Selon ce protocole d’accord qui doit être soumis au vote du Conseil de Paris le 27 septembre, la facture des emplois fictifs, estimée à 2,2 millions d’euros, sera remboursée aux trois quarts par l’UMP (1,7 millions d’euros) et pour un quart par l’ancien chef de l’Etat (500.000 euros), a-t-on précisé de même source.
L’accord a été approuvé à l’unanimité des quelque soixante membres du bureau politique présents, moins une voix, celle du député Louis Giscard d’Estaing, a précisé à l’AFP l’un des participants selon lequel des membres du bureau politique auraient ironisé sur le dernier épisode de la bataille Chirac-Giscard. Le Premier ministre François Fillon et plusieurs membres du gouvernement dont les chiraquiens François Baroin et Michèle Alliot-Marie étaient présents.
Dans la matinée, le président Nicolas Sarkozy avait défendu le principe de cet accord devant des responsables de la majorité réunis lors d’un petit-déjeuner à l’Elysée: "pour Chirac, c’est notre devoir, votre devoir de le faire. Dans une famille politique, il faut savoir être solidaire", a-t-il fait valoir.
Le projet de remboursement de la facture des emplois fictifs, convenu entre la mairie de Paris et les avocats de Jacques Chirac, avait été transmis il y a quelques jours à l’UMP par l’avocat de la ville, Me Jean-Pierre Mignard.
Le texte du protocole d’accord a été intégralement lu par le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, avant que les membres du bureau politique ne procèdent au vote, a précisé la direction du parti.
Avec ce règlement à l’amiable avant le procès, la Ville doit retirer sa constitution de partie civile, la seule de la procédure.
Le principe de cet accord, également défendu par le Premier ministre François Fillon, avait suscité quelques grincements de dents à l’UMP ou les députés Lionel Lucas et Christian Vanneste ont dénoncé le risque d’alimenter la thèse du "tous pourris".
La polémique a également touché la gauche où la transaction, soutenue par le maire de Paris, Bertrand Delanoë, et nombre de ténors socialistes (Lionel Jospin et François Hollande notamment), a été présentée comme un "déni de justice" par les Verts, Ségolène Royal expliquant qu’elle n’y était pas favorable dans un contexte "de crise moral".
Jacques Chirac est poursuivi des chefs de "détournements de fonds publics" et d’"abus de confiance" pour 21 emplois de complaisance présumés payés entre octobre 1992 et mai 1995 par le cabinet du maire de Paris, fauteuil qu’il occupait alors. Il doit comparaître fin 2010 ou début 2011 avec neuf autres prévenus devant le tribunal correctionnel de Paris.