Droits de l'homme
Shell est accusé d'actes de tortures au Nigeria
Par AFP le 17.10.2011 à 21:41
La Cour suprême américaine s'est saisie ce lundi d'un litige entre le géant du pétrole Shell et des Nigérians qui affirment que le groupe anglo-néerlandais doit être poursuivi pour complicité dans des actes de torture commis au Nigeria entre 1992 et 1995.
Les neuf juges de la plus haute juridiction des Etats-Unis ont décidé de se pencher sur ce dossier pour déterminer si les grandes entreprises peuvent être tenues responsables aux Etats-Unis d'atteintes aux droits de l'homme commises à l'étranger en vertu de la loi américaine Alien Tort Status (ATS).
Dans cette affaire, douze plaignants - des proches de Nigérians exécutés par l'ancien gouvernement militaire de Lagos - accusent Shell de complicité dans des atteintes aux droits de l'homme commises contre eux en pays Ogoni, dans le Delta du Niger, au Nigeria, entre 1992 et 1995. Ces atteintes comprennent des actes de torture, des exécutions extra-judiciaires et des crimes contre l'humanité, selon la plainte déposée devant la Cour suprême.
Présent depuis 1958
Ils estiment que Shell, principal opérateur pétrolier dans cette région où il est présent depuis 1958, a aidé et incité le gouvernement nigérian à commettre des atteintes aux droits de l'homme.
En septembre 2010, une cour d'appel de New York avait rejeté la plainte, estimant que les entreprises ne peuvent pas être poursuivies aux Etats-Unis pour des violations des droits de l'homme en vertu de la loi ATS. Cette vieille loi exige des sociétés ayant une présence substantielle aux Etats-Unis qu'elles respectent les lois américaines partout dans le monde.
Les plaignants menés par Esther Kiobel, la veuve d'un militant nigérian exécuté en 1995, ont fait appel devant la Cour suprême, arguant que les juridictions américaines avaient rendu des décisions contradictoires, créant une incertitude pour les victimes des droits de l'homme et les entreprises.
Pour les victimes d'atteintes aux droits de l'homme, de tels dossiers procurent souvent la seule possibilité de voir leurs souffrances soulagées, soulignent leurs avocats dans la plainte.
Activiés interrompues dans le Delta du Niger
Dans leur réponse à la Cour, les avocats de Shell ont estimé que cette plainte était un mauvais moyen de soulever la responsabilité des entreprises en vertu de la loi ATS car il s'agit de déterminer si un groupe anglo-néerlandais devait répondre devant des tribunaux américains pour des actes commis au Nigeria par le gouvernement nigérian, avec l'aide présumée de sa filiale nigériane.
Shell, qui clame son innocence, a accepté en 2009 de payer 15,5 millions de dollars pour éviter un embarrassant procès intenté par des proches du militant écologiste nigérian Ken Saro-Wiwa, pendu en 1995.
Le fondateur du Mouvement pour la survie du peuple Ogoni (Mosop), partisan de la non-violence, avait réussi à interrompre les activités de Shell dans le Delta du Niger, l'accusant de polluer l'environnement.
Un recours similaire a été déposé devant la haute Cour américaine par 19 Nigérians contre le géant du pétrole américain Chevron. La Cour suprême devrait statuer sur le dossier Shell avant de se prononcer sur celui de Chevron. La date de l'audience n'a pas été fixée mais elle devrait se tenir au cours de la session qui s'achève en juin 2012.
La Cour s'est également saisie lundi d'une affaire impliquant un Américain mort des suites d'actes de torture en 1995 dans une prison à Jéricho, dans les Territoires palestiniens. Elle devra déterminer si la loi de protection des victimes de la torture s'applique à l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), qui est poursuivie dans ce dossier.
