Jugement

Seif al-Islam pourrait être jugé par la Cour pénale internationale, mais en Libye

Le procès du fils du défunt Mouammar Kadhafi Seif al-Islam mené par la CPI en Libye était "une possibilité", selon le procureur de la Cour. Seif al-Islam Kadhafi, 39 ans, fait l’objet depuis le 27 juin d’un mandat d’arrêt de la CPI pour crimes contre l’humanité.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo a estimé vendredi qu’un procès du fils du défunt leader Mouammar Kadhafi Seif al-Islam mené par la CPI en Libye était "une possibilité".

"Le procureur a proposé une troisième possibilité (aux autorités libyennes, ndlr) : la CPI, sous réserve de l’accord des juges, pourrait mener le procès contre Seif al-Islam en Libye", a déclaré le procureur dans un document adressé aux juges de la Cour, faisant le point sur sa visite en Libye de mardi à jeudi, transmis à l’AFP.

"Ce processus pourrait débuter par la comparution initiale et ensuite, la confirmation des charges sur le territoire libyen", a ajouté le procureur argentin, soulignant que les autorités libyennes n’avaient "pas exclu" cette option, mais ne l’avaient pas non plus "acceptée".

Des crimes autres

Le procureur a rappelé que le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, prévoit que les juridictions nationales ont la "primauté" pour juger des personnes mises en accusation par la cour.

Si la Libye souhaite juger elle-même Seif al-Islam, a-t-il précisé, elle doit soumettre une demande en ce sens à la CPI et convaincre les juges qu’elle en a la volonté et qu’elle est en mesure de le faire.

Le procureur a enfin proposé que la justice libyenne juge Seif al-Islam pour des crimes autres que ceux dont le soupçonne la CPI, qui poursuivrait ensuite à La Haye Seif al-Islam pour les crimes qui lui sont imputés par Luis Moreno-Ocampo.

Seif al-Islam Kadhafi, 39 ans, fait l’objet depuis le 27 juin d’un mandat d’arrêt de la CPI pour crimes contre l’humanité, à savoir meurtre et persécution, commis depuis le 15 février lors de la répression de la révolte populaire, qui s’est transformée en guerre civile (15 février-23 octobre).

Arrêté le 19 novembre dans le sud de la Libye par d’anciens rebelles, celui qui était le successeur officieux de son père a été ensuite emmené à Zenten, à 170 km au sud-ouest de Tripoli, où il est détenu.

Le CNT avait informé mercredi la CPI par courrier que la Libye souhaite et est en mesure de juger Seif al-Islam, qui ne sera pas remis à la cour.

La CPI ne peut poursuivre des auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre que lorsque la justice nationale ne veut pas ou ne peut pas mener une enquête ou des poursuites à leur encontre.

Détournements de fonds

"Le procureur général (libyen, ndlr) a expliqué que des enquêtes, qui sont à un stade avancé, avaient été ouvertes contre Seif al-Islam pour cinq cas de détournements de fonds, et qu’ils avaient également commencé à enquêter sur les crimes commis depuis la révolte", a indiqué M. Moreno-Ocampo.

Le procureur a en outre expliqué avoir refusé de rencontrer Seif al-Islam suite à une proposition en ce sens de la part du ministre libyen de la Justice, car le fils de Mouammar Kadhafi "n’avait pas requis cette rencontre".

Luis Moreno-Ocampo a demandé aux juges la tenue d’une audience devant la cour afin de donner "de plus amples détails" sur sa visite en Libye.
La CPI avait également émis le 27 juin des mandats d’arrêt contre le colonel Mouammar Kadhafi et son beau-frère Abdallah al-Senoussi, ancien chef des services de renseignements libyens, dont l’arrestation avait été annoncée dimanche, mais dont aucune image n’avait été montrée.

"Le ministre de la Justice a également indiqué qu’il ne pouvait pas confirmer la capture de Abdallah al-Senoussi", a souligné Luis Moreno-Ocampo.