FRANCE
L'heure de vérité judiciaire approche pour Jacques Chirac
Par ats / Reuters le 25.10.2009 à 14:58
Il s'agirait d'une première pour un ancien chef d'Etat français. La juge d'instruction Xavière Simeoni doit en effet rendre son ordonnance avant le 30 octobre, date à laquelle elle quittera, à sa demande, son poste de juge d'instruction financier pour d'autres fonctions, ont confié à Reuters plusieurs avocats représentant des parties à ce dossier.
La magistrate est la seule en France à avoir mis en examen l'ancien président de la République pour «détournement de fonds publics» après son départ de l'Elysée en novembre 2007. Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, a requis fin septembre un non-lieu au profit de Jacques Chirac mais aussi pour les autres mis en examen, au nombre d'une quarantaine.
L'enquête est la seule où l'ancien chef de l'Etat est poursuivi et risque un procès. Elle vise au total 35 emplois présumés fictifs de «chargés de mission» à la mairie de la capitale, que Jacques Chirac a dirigée de 1977 à 1995.
Figurent notamment quatre anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac lorsqu'il était maire de Paris. Il s'agit de Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon, l'ex- directeur de cabinet de Jean Tiberi (maire de 1995 à 2001).
Parmi les bénéficiaires d'emplois présumés fictifs on trouve Jean de Gaulle, petit-fils du fondateur de la Ve République, un frère de Jean-Louis Debré, actuel président du Conseil constitutionnel, la femme de l'ancien ministre des Affaires étrangères Hervé de Charette, ou encore des élus chiraquiens de Corrèze.
Lourds problèmes juridiques
L'affaire est troublée par de lourds problèmes juridiques et politiques. Jacques Chirac ayant bénéficié pendant ses mandats de président de 1995 à 2007 de l'immunité pénale du chef de l'Etat, les faits sont aujourd'hui anciens, presque 20 ans pour certains d'entre eux.
Le procureur a soutenu qu'ils étaient prescrits pour la plupart et que sur le reste, la culpabilité de Jacques Chirac ne pouvait être évoquée. La prescription avait pourtant été écartée en cours d'instruction, en 2007, par la Cour de cassation, la plus haute juridiction française.
La juge Simeoni n'est pas obligée de suivre l'analyse, mais si elle retient tous les faits, notamment ceux de «faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité», c'est la cour d'assises qu'elle doit saisir, une option peu probable.
Un éventuel renvoi sera donc sans doute prononcé devant le tribunal correctionnel, sur une petite partie des faits seulement. Si la juge Simeoni choisit cette option, le parquet devrait faire appel, renvoyant la décision finale à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, avec un délai supplémentaire d'environ un an.
Embarrassé
Politiquement, le dossier semble plutôt embarrasser les différentes forces politiques, l'ancien chef de l'Etat, âgé de 76 ans, ayant quitté la vie publique pour se consacrer à une fondation et à la rédaction de ses mémoires.
Dans ses procès-verbaux d'interrogatoire par la juge Simeoni, Jacques Chirac niait toute malversation, affirmait ne pas se souvenir de certains cas mais admettait aussi que certaines personnes avaient été salariées par la Ville de Paris sans y travailler pour faciliter l'exercice de tous ses mandats.
Cette affaire est une des nombreuses ayant fait état de corruption ou de fraude électorale à la mairie de Paris sous Jacques Chirac, qui ont abouti à des procès où des proches de l'ancien maire, mais jamais lui, ont été condamnés.
La mairie de Paris, aujourd'hui dirigée par le socialiste Bertrand Delanoë, souhaite un procès pour récupérer les sommes détournées, qu'elle estime à plusieurs millions d'euros, dit son avocat Jean-Pierre Mignard.
François Bayrou, président du Modem, a estimé dimanche qu'il fallait laisser en paix l'ancien chef de l'Etat. «Je trouve que si longtemps après, ça n'a pas de sens. L'anomalie française est que la justice ne passe pas en temps et en heure», a-t-il dit sur Europe 1.
