CRAINTES
L’emploi, les salaires et le social à l’épreuve de la libre circulation
Par ROMAIN CLIVAZ BERNE le 30.01.2009 à 00:00
Ruine des assurances sociales. Baisse des salaires. Pillage de l’assurance chômage… Les opposants à la libre circulation des personnes avec l’UE n’hésitent pas à jouer les oiseaux de mauvais augure. Selon le sondage SSR publié mercredi, 48% des personnes interrogées ont peur d’une surcharge des œuvres sociales. Tour d’horizon en trois points.
Pression sur les emplois. Au Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) on n’y croit pas. «Vu le profil des travailleurs venus en Suisse ces dernières années, nous n’avons pas de raisons de penser qu’ils veuillent à tout prix rester ici pour chômer, souligne Peter Gasser. Il s’agit avant tout de personnes qualifiées et mobiles.»
Pourtant, tous les signaux conjoncturels sont passés au rouge! Les prévisions officielles de la croissance ont été revues à la baisse. Le chômage n’a jamais été aussi élevé depuis vingt mois (3% en décembre 2008). Et la concurrence des travailleurs européens n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Rien qu’en 2008, la population résidante permanente provenant l’UE et de l’Association européenne
de libre-échange a progressé de 6,8%.
Mais le directeur de l’Observatoire universitaire de l’emploi à Genève, Yves Flückiger, refuse tout alarmisme: «Comme universitaires nous n’avons pas la prétention de prédire l’avenir, ironise le Genevois, mais sur la base des évolutions passées, il apparaît que l’immigration baisse fortement en période de mauvaise conjoncture.» Situation de crise qui diminue également la probabilité «de voir des Roumains ou des Bulgares venir tenter leur chance». Les deux experts soulignent que les nouveaux arrivés, durant la haute conjoncture, n’ont pas «pris la place des Suisses mais plutôt permis de combler une pénurie de main-d’œuvre».
Baisse des salaires. Peter Stalder, chercheur à la Banque nationale suisse, a livré une analyse nuancée. Bien que l’ouverture ait favorisé la croissance en facilitant le recrutement de main-d’œuvre, «le chômage a baissé moins vite et la progression des salaires réels a été moindre que s’il n’y avait pas eu de libre circulation des personnes».
Yves Flückiger ne conteste pas ces conclusions. «Certes, les salaires auraient vraisemblablement plus augmenté sans libre circulation, admet-il, mais cette augmentation aurait été causée par une surchauffe découlant du manque de main-d’œuvre. Nos entreprises n’auraient pas pu
recruter aussi facilement et elles auraient donc créé moins d’emplois.» Autre conséquence éventuelle, et néfaste, d’une telle surchauffe: des hausses de coûts rendant les «entreprises moins compétitives».
Et les mesures d’accompagnement constituent-elles un rempart efficace contre le dumping salarial? Globalement, le seco répond par l’affirmative. Un rapport genevois, contesté par les milieux patronaux, est pourtant beaucoup plus alarmiste (lire ci-dessous). Tout en condamnant les lacunes d’application, le syndicaliste Aldo Ferrari assure que «les instruments légaux et conventionnels de contrôle existent et que nous continuerons à veiller au grain». Le secrétaire régional d’UNIA-Vaud estime toutefois que la surveillance pourrait être améliorée et les sanctions plus corsées. Plus généralement, du côté syndical, on sent une volonté de formuler de nouvelles revendications. Mais jusqu’au 8 février, une «trêve de campagne» semble avoir été signée entre patronat et syndicats, alliés de circonstance.
Pillage des assurances sociales. Jusqu’ici, «c’est plutôt le contraire qui s’est passé, et nous n’avons pas de raison objective de penser qu’il en sera autrement à l’avenir», affirme Stephan Cueni, en charge des affaires internationales auprès de l’Office fédéral des assurances sociales. Explications: les coûts supplémentaires pour les assurances sociales (AVS/AI/chômage) liés à la libre circulation des personnes sont pour moitié moins élevés que prévu. A cela s’ajoute un effet positif «inattendu: les salariés européens qui sont venus sont qualifiés, donc bien rémunérés. Au final, les citoyens de l’UE sont des contributeurs nets.»
Que craignent alors les opposants à la libre circulation des personnes? C’est qu’avec la crise, de nombreux chômeurs étrangers viennent ensuite gonfler les chiffres de l’assistance sociale, et d’une assurance invalidité (AI) déjà mal en point financièrement.
Pour Stephan Cueni, les leviers de l’AI sont ailleurs: «Des adaptations régulières de la loi, ainsi que son application rigoureuse par les autorités responsables, permettent de maîtriser les charges. Fermer la frontière ne servirait à rien.» Quant à l’AVS, «une explosion des coûts est improbable car le niveau des prestations est proportionnel aux années de cotisation en Suisse. En ne travaillant qu’un an, celle avant la retraite par exemple, seul 1/44e de rente est versé.»?
Le rapport genevois qui fâche
Publié en mars 2008 par le Commission externe d’évaluation des politiques publiques (CEPP), le rapport sur les contrôles effectués par les commissions paritaires (patronat-syndicats) suscite toujours des réactions passionnées, même si publiquement on évite de se chamailler jusqu’au 8 février, votation oblige. Selon ce document, à Genève, 80% des commissions paritaires n’effectuent aucun contrôle en entreprises, les sanctions seraient rares et les contrôles mal répartis.
«Nous contestons les conclusions d’un rapport ne reflétant pas la réalité», tonne Sabine von der Weid, secrétaire permanente de l’Union des associations patronales genevoise (UAPG), mais ajoute «être ouverte aux mesures améliorant le travail de commissions paritaires». Principaux griefs: les critiques seraient infondées et imprécises. Et le rapport concerne l’année 2006, alors que le renforcement des mesures d’accompagnement a produit ses effets en 2007. En automne, les patrons ont donc interpellé la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil, et lui ont remis 11 pages de critiques. La CEPP prendra position ces prochains jours.
