FRANCE
Un bracelet contre la violence conjugale
Par JEAN-NOËL CUÉNOD le 26.02.2010 à 00:00
Une femme sur dix est victime en France de la violence conjugale; en 2008, 156 d’entre elles ont été tuées par leur mari ou compagnon. Pour lutter contre ce fléau, l’Assemblée nationale a adopté hier, à l’unanimité, une série de mesures qui renforcent l’arsenal législatif.
Parmi celles-ci figurent le port d’un bracelet électronique pour les conjoints violents et la répression d’un nouveau délit, la violence
psychologique.
L’Espagne a été le premier pays à organiser un système d’alerte électronique. Chaque mari, ex-époux, compagnon ou ancien partenaire qui se montre violent et fait l’objet d’une mesure d’éloignement du domicile de sa victime peut être astreint au port d’un bracelet électronique. Cet appareil est muni d’un GPS permettant de localiser le suspect.
Dès que le porteur franchit une limite située à 400?mètres du lieu sous protection, les policiers en sont aussitôt avertis. «Cette disposition aurait pu sauver la vie de la jeune mère de famille qui a été tuée la semaine dernière près de Paris», a déclaré, en substance, la secrétaire d’Etat Nadine Morano.
Pas prévu en Suisse
La Suisse ne prévoit pas un tel usage du bracelet électronique. La députée genevoise Anne-Marie Von Arx-Vernon (PDC) et directrice-adjointe du centre d’accueil pour femmes et enfants Au cœur des Grottes le regrette: «Il serait utile en de nombreuses circonstances.»
La nouvelle loi française prévoit également un délit de violence psychologique au sein du couple, appelé aussi «harcèlement conjugal». Pour les députés d’outre-Jura, il s’agit de réprimer les «agissements ou les paroles répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de vie de la victime susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’entraîner une altération de sa santé physique ou mentale».
Cette infraction est lourdement punie: trois ans de prison et 75?000?euros (109?000?francs) d’amende au maximum. A son propos, les magistrats se montrent partagés. Les uns soulignent la difficulté d’apporter des preuves et les risques d’accusations abusives, les autres rétorquent qu’elle permettra une meilleure prévention de la violence physique, les coups étant la suite des injures.
A Genève, rappelle Anne-Marie Von Arx-Vernon, la violence psychologique peut servir d’élément de base à une mesure d’éloignement du conjoint «psychologiquement violent». A l’instar des autres cantons, celui de Vaud applique le droit fédéral, comme l’indique le substitut Anne-Catherine Page. Il y a poursuite pénale d’office – donc sans dépôt de plainte de la victime – en cas de voies de fait, coups et menaces survenus pendant le mariage ou durant l’année qui suit le divorce.
