Selon une source judiciaire, le beau-frère de Rachida Dati a été mis en examen le 14 mai pour atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans par un juge d'instruction du tribunal de Bourg-en-Bresse.
Cet homme de 48 ans, marié à une soeur de la ministre de la Justice, est un ancien conducteur de bus. Il a été accusé de viol par une collégienne, alors âgée de 14 ans, qu'il avait connue dans le cadre de ses fonctions. Les faits remonteraient à fin 2008 ou début 2009. La jeune fille a raconté les événements à son collège. Au sein de l'établissement, l'information selon laquelle la jeune fille aurait été abusée par un homme habitant Bagé-la-Ville, dans le val de Saône, a filtré. Les parnents ont porté plainte auprès de la gendarmerie.
Marié et père d'au moins deux enfants, l'homme, qui nie les faits, a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de résider dans l'Ain et de rencontrer la victime ou les témoins.