FRANCE

Hadopi, une loi qui incite au piratage?

Selon une étude universitaire, le téléchargement illégal aurait augmenté chez nos voisins depuis la promulgation de cette loi controversée.

Hadopi, le retour! On l’avait laissée en septembre dernier, au moment où les députés français l’adoptaient après plusieurs épisodes d’un inénarrable feuilleton législatif. Puis plus rien. La loi «Création et Internet», qui se présentait comme une parade au téléchargement illégal (lire ci-dessous), était entrée dans les limbes de la procédure de mise en application. Dimanche, le Journal Officiel de la République française l’a rappelée à notre bon souvenir en publiant un décret qui en dit un peu plus sur son fonctionnement.

Techniques alternatives

Première constatation: cette loi censée mettre le holà au piratage en ligne sous toutes ses formes ne pourchassera en réalité que les adeptes des échanges de fichiers «pair à pair» (P2P). Certes, cette technique reste très répandue, mais elle est loin d’être la seule. Les «pirates» utilisent également le streaming, les serveurs FTP, les sites de stockage, les newsgroups… Autant de méthodes de téléchargement illégal réputées plus discrètes, qui pourtant «ne sont pas concernées par la chasse aux pirates», s’étonne le magazine Numerama.com, chroniqueur minutieux du feuilleton Hadopi. Bref, la loi aura une portée limitée, susceptible en outre de créer «un régime d’exception au sein des délits de contrefaçon», totalement contraire à l’esprit, sinon la lettre, de la législation.

Pire: selon une étude de l’Université de Rennes*, menée auprès de 2000 internautes français, la promulgation de la loi Hadopi a encouragé les adeptes du téléchargement illégal à se tourner vers les autres techniques mentionnées ci-dessus. Résultat: une augmentation globale du piratage de 3%!

En toute impunité

Une recherche rapide sur le Web confirme l’évolution de la situation en France. En particulier, les forums proposant des liens pour télécharger des films à partir des sites de stockage (Megaupload, RapidShare, etc.) poussent comme des champignons. Expérience faite, il suffit de quelques secondes pour s’inscrire et commencer à télécharger en toute impunité le dernier épisode d’une série télé à succès.

Comme si cela ne suffisait pas, les autres défauts de la loi «Création et Internet» restent toujours aussi criants, souligne Numerama: présomption d’innocence bafouée, difficulté à identifier avec une absolue certitude les adresses IP des contrevenants, pas de conservation des preuves, disproportion des peines encourues… Qu’en diront les juges?

* http://recherche.telecom-bretagne.eu/marsouin/IMG/pdf/NoteHadopix.pdf

Hadopi et riposte graduée, un accouchement difficile

Votée définitivement en septembre 2009, la loi «Création et Internet» aura connu des rebondissements sans fin: critiquée de toutes parts, y compris dans les rangs de la majorité, elle sera refusée une première fois par l’Assemblée nationale puis censurée en partie par le Conseil constitutionnel.

L’Hadopi, c’est quoi? La «Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet».

Comment ça marche? Selon le principe de la «riposte graduée». L’internaute accusé de téléchargement illégal reçoit d’abord un courriel d’avertissement. S’il persiste, les sanctions prévues vont jusqu’à la coupure de sa connexion Internet.

Où est le problème? Il est difficile de désigner à coup sûr l’auteur d’un téléchargement illégal. En outre, l’Hadopi s’appuiera sur les dénonciations des ayants droit et de sociétés privées, sans récolter des preuves irréfutables.