INTERNET
L’Hadopi adoptée: une loi pour rien?
Par LUCA SABBATINI le 13.05.2009 à 00:00
Intrigues, violence, menaces, suspense, rebondissements à foison… L’un des feuilletons législatifs les plus palpitants de la Ve République française a pris fin – du moins provisoirement – hier à 16?h?43, avec l’adoption de la loi Hadopi par l’Assemblée nationale de nos voisins. Nicolas Sarkozy était monté personnellement au créneau pour soutenir ce texte censé défendre la création sur Internet.
Comme pour souligner l’importance de l’événement, ils étaient tous là, ou presque, les élus de l’Hexagone: 557 députés sur 577. Après un rejet surprise le 9 avril dernier, l’Hadopi a finalement été approuvée par 296 voix pour, 233 contre et 28 abstentions. Une courte victoire qui met fin à un long chemin de croix pour une loi controversée, contestée et sans doute… inapplicable.
L’Hadopi, c’est quoi? L’acronyme signifie Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Il s’agit d’un dispositif administratif antipiratage particulièrement retors, appelé aussi «riposte graduée».
Qu’on en juge: ce sont les ayants droit eux-mêmes qui feront la police. La loi prévoit en effet que la traque des téléchargements illicites revient aux représentants des industries (musique, cinéma, jeux vidéo…) qui s’estiment lésées. Ceux-ci scruteront le trafic Internet pour récolter les adresses IP (soit le code identifiant chaque ordinateur connecté à la Toile) des contrevenants. L’internaute attrapé recevra un avertissement. On le forcera à installer un logiciel espion sur sa machine – logiciel qui, dans sa version actuelle, ne fonctionnerait que sous Windows, laissant les utilisateurs de Mac et Linux (10% des internautes français) à l’abri des poursuites!
Triple peine! Il y a pire. S’il est cueilli une seconde fois, le cybercitoyen verra sa connexion Internet coupée et devra s’acquitter d’une lourde amende… tout en continuant à payer son abonnement!
L’accusé n’ayant pratiquement aucun moyen de recourir contre la décision de la nouvelle autorité administrative, une simple dénonciation suffira à le condamner. Or, les adresses IP sont tout sauf fiables, notamment avec les connexions sans fil, relativement faciles à pirater. Autant pour la présomption d’innocence! Les députés socialistes ont d’ailleurs annoncé qu’ils allaient saisir le Conseil constitutionnel, lequel ne manquera pas d’annuler tout ou partie de la loi…
Si cela ne suffisait pas, le Parlement européen a, lui, déjà pratiquement mis l’Hadopi hors la loi! Comment? En approuvant – à quatre reprises et avec une écrasante majorité à chaque fois – un amendement qui fait de l’accès à Internet un droit fondamental des citoyens…
TF1, une chaîne sous influence. Comme si cela ne suffisait pas, la loi a coûté son job au responsable du pôle innovation Web de TF1, Jérôme Bourreau-Guggenheim (31?ans). Opposé à l’Hadopi, celui-ci avait envoyé, à titre privé, un courriel à sa députée, Françoise de Panafieu (UMP), lui demandant de ne pas voter la loi. Le message a fini dans les mains de la ministre de la Culture, Christine Albanel, qui l’a fait suivre à la direction de TF1, favorable, elle, à l’Hadopi… Quelques jours plus tard, Jérôme Bourreau-Guggenheim était limogé. Vous avez dit «Hadopigate»?
Cryptage et terroristes. Les internautes qui voudront continuer à télécharger illégalement ont une solution toute prête: les services de cryptage. Le site suédois The Pirate Bay prépare le sien, appelé iPredator. En France, des petits plaisantins s’apprêtent à lancer très sérieusement Ipodah (lire à l’envers…), un logiciel qui rend le trafic Internet anonyme. Et hop, contournée, la loi Hadopi! Conséquence inattendue et inquiétante: la tâche des cyberlimiers de la police française, la vraie, risque d’être sérieusement compliquée par l’explosion annoncée du cryptage, arme favorite des terroristes et des pédophiles…
Scénario en or. Techniquement difficile, voire impossible à mettre en place, rendue vraisemblablement caduque par le Parlement européen, la loi Hadopi semble mort-née. Reste une consolation pour Sarkozy (ou TF1): les mille et une péripéties qui ont entouré son douloureux accouchement constituent un scénario en or pour une série télé. De celles que les internautes aiment télécharger illégalement…?
Une loi qui fait beaucoup causer
Etalés sur deux mois, les débats autour de la loi Hadopi ont généré des propos plus ou moins pertinents. Florilège.
«Derrière ce texte, je vois l’action de grands groupes, de l’ensemble du secteur de la production musicale et audiovisuelle, qui tentent de faire face à une mutation de leur modèle économique. Je comprends leur désarroi. Voir fondre 50% de leur chiffre d’affaires en quelques années, c’est dur. Mais ce fut également difficile pour les moines copistes de voir arriver l’imprimerie et pour les éleveurs de chevaux de trait de voir arriver l’automobile (Lionel Tardy, député Ump, Haute-Savoie).»
«On dit que maintenant, c’est la scène qui va rapporter de l’argent (aux artistes)… Oui, mais sauf pour un infirme, faut pas déconner quoi! (Laurent Voulzy, chanteur)»
«Le soir, quand je rentre dans ma chambre, c’est troublant, j’ai plein de mails à lire et la plupart du temps, les gens s’y connaissent plus que nous (Jean Dionis du Séjour, député, Nouveau Centre).»
«Croire que les mômes vont arrêter de télécharger des morceaux et acheter des CD, c’est dire: «Je connais pas la vie!» Je ne sais pas ce qui passe dans la vie! (Daniel Cohn-Bendit, eurodéputé, Vert).»
«La peur du gendarme n’est pas le commencement de la sagesse, c’est le commencement de la violence (Francis Lalanne, chanteur).» LS
