INTERNET
La France enclenche la «riposte graduée»
Par LUCA SABBATINI le 10.03.2009 à 00:00
Première infraction: un avertissement. Deuxième infraction: coupure de la connexion Internet pour une durée maximale de douze?mois. Cela s’appelle la «riposte graduée». Une arme antipiratage qui pourrait entrer en vigueur en France très prochainement. Votée au Sénat le 20 octobre 2008, la loi «Création et Internet» atterrit aujourd’hui sur les pupitres des députés de l’Assemblée nationale.
Selon le texte en examen, aucune décision d’un juge ne serait nécessaire pour punir ceux qui téléchargent illégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur. Il suffirait aux plaignants d’établir une liste des «pirates» pour que les fournisseurs d’accès internet (FAI) se voient contraints de les priver de connexion. Sur simple décision administrative, sans preuve formelle et malgré le risque d’une erreur d’identification. Autant pour la présomption d’innocence… C’est l’ensemble des jeunes internautes, habitués à télécharger sans bourse délier de la musique ou des films, qui se retrouvent
visés par cette mesure.
- La loi de Sarko. Le principe de la «riposte graduée», pour lequel Nicolas Sarkozy et sa ministre de la Culture, Christine Albanel, se sont fortement engagés, est contesté par tous ceux qui voient dans Internet un espace de liberté et d’innovation plutôt qu’un régime contrôlé digne de Big Brother.
Ainsi de La Quadrature du Net (www.laquadrature.net), un «collectif de citoyens» qui a publié en ligne un dossier très complet sur la riposte graduée. Au moment où l’idée d’une licence globale, soit la possibilité de télécharger tous les contenus numériques moyennant un forfait mensuel, commence à faire son chemin, rappelle le site, la France veut imposer une loi qui ne prévoit pas «une nécessaire adaptation du droit d’auteur aux nouveaux usages», mais révèle «la méconnaissance profonde qu’a le gouvernement des enjeux du numérique».
Sur son blog (www.philaxel.com), l’écrivain Philippe Axel se met au diapason. La France n’est «plus le pays des droits de l’homme» avec cette «loi absurde» qui «ne relancera pas la vente de CD et de DVD», mais pose d’insurmontables problèmes aussi bien juridiques ou moraux qu’économiques, lance l’auteur de La révolution musicale, un livre qui explore les nouveaux modèles de distribution de la musique à l’ère de la gratuité.
- Pendant ce temps, au Parlement européen… La résistance s’organise aussi à Bruxelles. Les eurodéputés examinent ces jours-ci en deuxième lecture un Paquet Télécom dont plusieurs volets, s’ils devaient passer, rendraient la loi «Création et Internet» incompatible avec le droit européen. Notamment l’amendement 138 du socialiste français Guy Bono. Il établit que seule l’autorité judiciaire, et non une autorité administrative, peut restreindre les droits et libertés fondamentales des citoyens. Eliminé par Nicolas Sarkozy lorsqu’il présidait l’Union européenne – contre le vote de 88% des eurodéputés! – l’amendement vient d’être réintroduit dans le Paquet Télécom.
- Et la Suisse dans tout ça? La riposte graduée à la française fait des émules jusque chez nous. Directeur de la branche suisse de l’IFPI (Fédération internationale des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes), Peter Vosseler a déclaré en décembre qu’il souhaitait «faire appliquer contre les pirates les mêmes méthodes» que celles préconisées par la loi «Création et Internet» en France. Soit leur couper l’accès au réseau. L’IFPI ferait le forcing auprès des FAI du pays. Pour l’instant, ceux-ci ont opposé une fin de non-recevoir.
Les désirs répressifs de l’industrie du disque se heurtent en effet à un obstacle légal: en droit suisse, «on ne peut identifier des personnes en partant d’une adresse IP (ndlr: l’adresse de la connexion Internet) que dans le cadre d’une procédure pénale», rappelle Daniel Menna, porte-parole du préposé fédéral à la protection des données. Or, c’est justement pour éviter les lourdeurs (et les coûts) d’une telle procédure qu’est née l’idée de la riposte graduée…
Les débats diffusés en direct de l’Assemblée nationale sur le site hadopi.numerama.com
