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«Chaque coupure du Net sera contestée»
Par LUCA SABBATINI le 31.03.2009 à 00:00
«Création et Internet», riposte graduée… Depuis hier, les députés français se penchent à nouveau sur la loi contre le téléchargement illégal défendue par la ministre de la Culture Christine Albanel (page Connexions du 10 mars). Parallèlement, le débat fait rage au sein de la blogosphère. Loin de défendre les artistes, le texte de loi est perçu par les spécialistes du Net comme liberticide et ne bénéficiant qu’aux seuls producteurs de disques. Pourtant, de nombreux pays, dont la Suisse, pourraient emboîter le pas à la France. L’internet va-t-il perdre sa liberté sur les bancs de l’Assemblée nationale?
Musicien, auteur en 2007 d’un livre de référence sur la distribution musicale à l’ère numérique (La révolution musicale. Liberté, égalité, gratuité, Ed. Pearson/Village mondial), Philippe Axel explique jour après jour sur son blog philaxel.com les enjeux et les dangers de cette loi controversée. Interview.
Pourquoi combattez-vous la loi «Création et Internet»?
J’ai créé mon blog musical en 2001. A cette époque-là, je l’aurais sans doute approuvée. Mais depuis huit ans, j’ai travaillé sur le sujet en profondeur et j’ai compris que c’était une absurdité. Cette loi, j’en suis persuadé, ne rapportera pas un centime de plus aux artistes, elle créera un précédent juridique très fâcheux et repoussera encore la mutation nécessaire de la filière musicale à l’ère d’Internet. Cela fait beaucoup pour rester les bras croisés!
Qu’est-ce qui ne va pas avec cette loi?
C’est une réédition de la «réponse graduée» déjà soumise par la loi DADVSI en 2006, dispositif qui avait été refusé par le Conseil constitutionnel. Même retravaillé par des juristes, le texte actuel reste une punition collective avec une présomption de culpabilité et un recours quasiment impossible pour prouver son innocence. En prime, il menace des droits fondamentaux. Le Parlement européen l’a rappelé tout récemment en votant le rapport Lambrinidis qui condamne ce type de loi au nom de la liberté d’expression et d’accès au savoir par la Toile. En France, les députés UMP sont majoritaires, ils voteront le texte sous la pression de Monsieur Sarkozy, mais il est mort-né. On parle d’ailleurs déjà de transformer la coupure d’accès à Internet en amendes.
D’après vous, comment vont réagir les internautes français?
Ils se réveilleront lorsque les premiers courriels d’avertissement seront envoyés: l’objectif est de 10 000 messages par jour! Des associations vont se créer pour contester systématiquement chaque coupure à Internet. Les sites de peer-to-peer proposeront des moyens de cryptage ou de brouillage nouveaux, ils créeront aussi des «faux positifs», c’est-à-dire que des gens seront volontairement accusés à tort pour enrayer le système. Les ventes de fichiers numériques ne décolleront pas suffisamment pour compenser la chute des ventes de CD et DVD. Les artistes auront encore perdu trois à quatre ans de revenus utiles qu’ils auraient perçus avec un système de licence globale, semblable à une redevance. Et l’internet français prendra du retard par rapport aux pays qui adopteront cette dernière solution.
En revanche, les pays qui ont introduit des mesures proches de la «riposte graduée» ont tous fini par faire marche arrière…
En effet, la Nouvelle-Zélande, l’Angleterre, l’Allemagne et la Norvège, qui avaient songé à mettre en place une riposte graduée, ont abandonné cette idée ou sont sur le point de le faire. L’obstination du gouvernement français vient d’un seul homme: Nicolas Sarkozy, qui a promis de mettre en place ce dispositif à quelques amis du showbiz à la suite du rapport Olivennes. Rappelons que c’est pendant la réception de Denis Olivennes à l’Elysée dans le cadre de ce rapport que celui-ci a présenté au président de la République son épouse Carla Bruni… Et ce n’est pas un détail. Carla Bruni est chanteuse, elle venait défendre la riposte graduée à laquelle elle croyait sincèrement.
Imposer une redevance plutôt que la répression
Un internaute qui télécharge des œuvres culturelles gratuitement est-il vraiment un «pirate», coupable de contrefaçon?
Le terme de pirate, comme l’a rappelé à juste titre le député Christian Paul, n’est pas approprié puisqu’il appartient au langage maritime. Cela dit, il a été employé par Beaumarchais dans une pétition des auteurs de pièces de théâtre adressée à l’assemblée en 1793, et l’internet n’existait pas… Cette pétition qui a débouché sur la création de la première société de gestion collective des droits d’auteur ne visait pas alors le public ou les troupes de comédiens qui reprenaient les pièces, mais les directeurs de théâtres parisiens qui refusaient de payer des droits aux auteurs alors qu’ils faisaient de l’argent avec leurs œuvres. Aujourd’hui, la problématique n’est pas si éloignée. Les auteurs devraient signer une pétition pour que les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et les vendeurs de matériel informatique leur paient des droits d’auteur puisque c’est eux à présent qui gagnent vraiment de l’argent par l’usage de leurs œuvres. Mais voilà, on nous dit que les pirates, ce sont les internautes.
L’échange de fichiers doit-il être considéré comme du vol?
La gratuité de l’échange de ce qui est fait pour être partagé, la culture, ce n’est pas du vol. La gratuité, c’est aussi l’économie du don, du partage, et ce sont aussi les services publics gratuits qui n’empêchent pas la rémunération de ceux qui les fournissent. Voler quelqu’un, c’est le déposséder; donner à quelqu’un un bien non rival, c’est-à-dire que l’on peut donner sans en être dépossédé, c’est un acte de solidarité. Alors oui, aujourd’hui la loi fait peser sur l’internaute la menace de l’illégalité lorsqu’il partage sans autorisation des biens pourtant gratuits par nature. Elle devrait faire la différence entre les usages lucratifs et non lucratifs de ces biens dans la définition de la contrefaçon numérique.
Quelle méthode de rémunération des artistes préconisez-vous?
Je pense que les FAI doivent payer une taxe spécifique pour aider à la production de contenus, car ils en profitent depuis un moment déjà. On vient d’ailleurs de les taxer pour financer une partie de l’audiovisuel public. A mon avis, il faut aussi étendre la redevance pour copie privée à tous les matériels permettant l’écoute et le stockage des œuvres, appliquer des licences collectives étendues aux acteurs du Web qui utilisent les œuvres dans le cadre lucratif. Et pour compléter le tout, je pense qu’il sera nécessaire de faire payer une redevance aux internautes dans leur abonnement au FAI qui permettra la gratuité des échanges d’œuvres dans le cadre non lucratif. Le CD est mort, il serait temps que l’on propose autre chose, compatible avec les usages de la Toile.
