FRAUDE FISCALE
D’où viennent les 3000 noms livrés? Les banques françaises sont visées
Par ÉLISABETH ECKERT le 01.09.2009 à 00:00
L’affaire de «Genève et les 3000 fraudeurs» s’est déroulée en trois temps. Et en moins de trois semaines. On en connaît l’épilogue. Dimanche dernier, le ministre français du Budget Eric Woerth jette le pavé dans la mare: «Nous avons récupéré les noms de 3000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses, dont une partie correspond très probablement à de l’évasion fiscale. Ces comptes sont ouverts dans trois banques suisses et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d’euros.»
A la question – centrale pour la Suisse – de savoir comment le fisc français a obtenu ces informations ultrasecrètes, Eric Woerth dit beaucoup et rien en même temps: «La majorité des noms ont été obtenus par le biais du renseignement fiscal et d’autre part des déclarations d’établissements bancaires», réfutant par contre totalement l’hypothèse de l’achat d’une liste à un employé indélicat transformé en taupe, comme ce fut le cas au Liechtenstein.
Acte I: Paris?
Qu’est-ce à dire? Que la France a à nouveau diligenté des espions à l’entrée des banques genevoises, comme en 1981? Que Paris bluffe pour forcer les contribuables français à se dénoncer? A imaginer que des banques helvétiques auraient violé, purement et simplement, le secret bancaire?
Pour Dominique Warluzel, avocat et grand connaisseur des deux législations transnationales, l’origine des informations transmises à Bercy ne fait guère de doute. «Souvenez-vous. Le 25 août dernier, Nicolas Sarkozy, préoccupé par les bonus à nouveau distribués aux traders, a convoqué à l’Elysée les responsables des grandes banques françaises, pour les recentrer.»
C’est là qu’aurait pu se jouer l’acte I. Outre le fait que le président français a imposé à toutes les grandes banques françaises un nouveau système de rétribution de bonus-malus, et exigé de ces établissements – soutenus par l’Etat depuis la crise financière – «davantage de retenue et de transparence», on ne sait rien.
Mais, pour Dominique Warluzel, «Nicolas Sarkozy aurait pu tenir le discours suivant: soit vous fournissez à l’administration les noms des clients que vous avez aidés à transférer leur argent à l’étranger, soit vous vous exposez à des sanctions dictées par la législation française dont vous dépendez.» A voir les visages des banquiers à la sortie de l’Elysée, il est clair que la discussion ne fut pas tendre.
Acte II: Berne?
Acte II: la ministre des Finances Christine Lagarde se rend à Berne, le 27 août dernier, pour signer la convention de double imposition entre la Suisse et la France. Certes, l’accord stipule que des renseignements entre les banques suisses et le fisc français ne seront échangés qu’à partir du 1er janvier prochain. «Mais Paris n’en a cure. La France sait très bien que d’ici là, aucune procédure pénale pour violation du secret bancaire ne sera ouverte par la Suisse à l’encontre des banques qui auraient violé une loi qui doit être réformée. C’est trop tard», explique encore l’avocat genevois.
Acte III: Genève?
Acte III. Pour Dominique Warluzel, le scénario machiavélique prend forme. «Les établissements français, qui auraient été mis sous pression, disposent tous de filiales en Suisse, qui, elles, relèvent du droit suisse. Si les maisons mères de ces filiales ont communiqué de telles informations,
elles n’ont fait que respecter la législation française, appliquée en cas d’infraction fiscale supposée. Leurs filiales n’auraient ainsi contrevenu à aucune règle protégeant ce qui reste du secret bancaire.»
Selon de nombreuses sources, les clients français des banques suisses sont au pied du mur: la plupart d’entre eux vont sans doute «régulariser» leur situation en France, en réglant leurs arriérés d’impôts, augmentés d’une pénalité réduite. D’autres tenteront de déplacer leurs capitaux vers des cieux plus cléments. D’autres, enfin, se domicilient en Suisse, pour purifier leur situation fiscale. Mais pour la Suisse, «c’est la berezina», conclut Me Dominique Warluzel.
