Election américaine, crise financière, menaces de récession ou attaques contre la place financière helvétique, considérée par Paris, Berlin ou Washington comme un paradis fiscal: la Suisse se trouve plus que jamais au cœur des débats parfois violents qui secouent le monde. Et qui concernent notre ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey au premier chef.
Barack Obama vient d’être élu. Or, ses attaques contre les paradis fiscaux – parmi lesquels il compte la Suisse – viennent s’ajouter aux offensives allemandes et françaises. La Suisse peut-elle encore résister au fouet et à la matraque en même temps?
Il est clair que ces questions fiscales viendront sur le devant de la scène et que nous devrons les affronter, tant avec l’Union européenne qu’avec les Etats-Unis. C’est la suite logique de la crise financière.
Céder et lever le secret bancaire en matière d’évasion fiscale?
L’accord que nous avons signé avec l’Union européenne sur la fiscalité de l’épargne nous convient: il est efficace et évolutif. Il stipule en effet que nous prélèverons d’ici 2011 35% sur les intérêts des avoirs des citoyens de l’UE déposés en Suisse. En 2007, nous avons prélevé 650 millions de francs d’impôts sur ces intérêts; 500 millions ont été rétrocédés aux pays membres de l’UE, dont 131 millions à l’Allemagne.
Mais il est d’ores et déjà clair que la France ou l’Allemagne veulent revoir cet accord.
Pour l’instant, nous n’avons aucune requête en ce sens de l’UE. Mais il est clair que, si requête il devait y avoir, nous l’examinerions. Il est dans l’intérêt de la Suisse de dialoguer. Quant aux discussions avec nos partenaires européens sur la question des régimes fiscaux cantonaux – où l’on nous reproche de traiter de façon différenciée les revenus fiscaux d’origine étrangère et ceux de sources suisses – elles sont en cours. Si réforme il devait y avoir, elle serait menée de façon autonome et indépendante. Personne n’a de leçons à nous donner.
Vous avez élaboré le plan de sauvetage de la Banque Cantonale de Genève. Un modèle pour celui d’UBS?
Dans le cas d’UBS, il s’agit de consolider et de renforcer la banque, pas de la sauver: UBS n’était pas à terre. Il faut éviter par contre que la situation nes’aggrave, ne vienne à menacer la place financière suisse et l’ensemble de l’économie réelle. Ce que nous avons fait. Quant au plan du Conseil fédéral lui-même, c’est un plan classique, très similaire à celui de Genève ou d’autres plans de sauvetage appliqués ailleurs dans le monde: à savoir, recapitalisation, société de défaisance et garantie des dépôts d’épargne.
Mais ce qui est ici reproché au gouvernement est que l’Etat paie, mais n’ait rien à dire.
Il existe en effet deux différences importantes avec le cas de la Banque Cantonale de Genève:la prise de participation et la localisation de la société dedéfaisance. Dans le cas genevois, l’Etat a pris une participation, majoritaire, dans la BCGE. Le Conseil d’Etat a donc pu intervenir très directement, notamment face au management. Nous avons même déposé une plainte contre l’organe de révision, une procédure toujours en cours. Par ailleurs, la Fondation de valorisation – en charge de porter les actifs toxiques durant un certain temps, jusqu’à ce que la conjoncture redevienne meilleure – était à Genève. Sur le plan fédéral, le Conseil fédéral n’a pas voulu envoyer des représentants au conseil d’administration d’UBS. Et il n’y a même pas de prise de participation directe dans le capital-actions d’UBS aujourd’hui. L’injection de fonds s’est faite par le biais d’un emprunt convertible.
Les deux conseillers fédéraux socialistes – dont vous êtes – ne se sont-ils pas fait museler sur cette question de «droit d’ingérence»?
J’ai dit au Parti socialiste que je partageais son point de vue, parce que je trouve tout à fait logique que les contribuables, qui sont appelés à payer, veulent fixer leurs limites. A juste titre d’ailleurs. Les Suisses veulent éviter que ce scénario ne se reproduise.