L'événement
Le secret bancaire suisse mis à mal par les Etats-Unis
Par ROMAIN CLIVAZ, PIERRE-YVES FREI, ÉLISABETH NICOUD le 19.02.2009 à 00:00
La fin ou le début de l’affaire? Alors qu’on apprenait hier, sur le site du journal Le Temps, que les autorités helvétiques auraient accepté de livrer le nom de 250 titulaires américains d’un compte en Suisse à la justice des Etats-Unis, la question était sur toutes les lèvres. Car l’enjeu est énorme. Et ne concerne rien moins que l’avenir du secret bancaire tel qu’il est pratiqué aujourd’hui en Suisse. Est-il sauvé désormais ou a-t-on mis le doigt dans l’engrenage?
Il est vrai que l’action menée par les autorités américaines concerne un cas bien particulier. Celui d’UBS. La première grande banque suisse est accusée d’avoir aidé des citoyens d’outre-Atlantique à échapper au fisc de leur pays entre 2001 et 2007, et ce en violation de l’accord de double imposition qui lie les deux pays. Et les Etats-Unis ne prêchent pas le faux pour savoir le vrai. Ils ont en mains une liste de 19 000 comptes, ceux de citoyens américains au bénéfice d’un compte auprès d’UBS. C’est sur elle que repose toute la procédure que Washington – le Sénat américain tiendra d’ailleurs une audience sur ce sujet mardi prochain – a initié l’année dernière en transmettant une demande d’entraide judiciaire à la Suisse.
Cette dernière en a pris acte. Et s’est réservé depuis le droit de dire si ces titulaires tombent sous le coup de la fraude ou de l’évasion fiscale.
Le distinguo est d’importance. Si les cas en question relèvent de l’évasion fiscale, la Suisse pourrait en théorie ne pas donner suite à la demande américaine. Dans le cas contraire, elle entrerait en matière sur une entraide administrative.
Hier soir, le Conseil fédéral s’est réuni en urgence pour débattre de la question. A l’issue de la réunion, il s’est contenté de dire qu’il avait pris connaissance de la décision d’UBS et de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) de collaborer avec la justice américaine et qu’aucune mesure d’urgence n’avait pour l’instant été prise.
Dans cette situation, où un certain flou semble dominer, plusieurs questions émergent.
La procédure suisse est-elle terminée?
Non. Ce travail de qualification n’est pas terminé. Plusieurs clients américains sont notamment intervenus auprès du Tribunal fédéral administratif pour tenter de protéger leur identité. Voilà pourquoi, en pleine procédure, la décision des autorités helvétiques de livrer 250 noms aux autorités américaines – s’en contenteront-elles? – surprend tant. Ce qui inspire ce commentaire à Andreas Rued, avocat zurichois représentant des clients américains: «Si ces données sont transmises de cette manière, c’est une méthode digne d’une république bananière.» Son collègue Dimitri Santoro n’est guère plus tendre. Si la transmission des noms devait se confirmer, sur la base d’une décision politique, «le respect de l’Etat de droit ne serait plus qu’une farce. Cela signifierait que l’on peut arbitrairement «tirer la prise», et décider de suspendre l’application du droit.»
La Suisse viole-t-elle le secret bancaire?
C’est l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers qui aurait donné à UBS le feu vert pour livrer ces 250 noms. Elle l’aurait fait en prenant appui sur l’article 26 de la Loi sur les banques qui l’autorise à prendre des mesures exceptionnelles.
Pour en savoir plus, sur les tenants et les aboutissants de cette procédure, il aurait fallu avoir des réponses et des confirmations de la part des principaux intéressés. Las. Contactée par la Tribune de Genève, UBS n’a fait aucun commentaire. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) ne s’est pas montrée plus loquace.
Reste cette information qui montrerait l’embarras des autorités helvétiques devant ce qui pourrait apparaître comme une brèche dans le secret bancaire: elles auraient imaginé transférer ces fameux 250 noms à la filiale américaine d’UBS – à charge pour elle de les transmettre à Washington – afin que la maison mère, soumise au droit helvétique, ne puisse se voir reprocher d’avoir renoncé à ses principes de confidentialité.
Pourquoi la Suisse cède-t-elle aux Etats-Unis?
Une fois encore, si les 250 cas en question tombent sous le coup de la fraude fiscale, la Suisse est en droit d’entrer en matière sur l’entraide judiciaire. Mais il semble que la précipitation des autorités helvétiques réponde à d’autres préoccupations, bien plus urgentes. «A mon avis, c’est simple, répond l’avocat genevois, Carlo Lombardini. Les Etats-Unis, comme à leur habitude, font ce qu’ils veulent. Ils ont dû menacer très concrètement de retirer sa licence à la filiale américaine d’UBS. Ce qui aurait évidemment des conséquences catastrophiques pour la banque.»
Si c’est bien le cas, les autorités suisses, qui se sont engagées à sauver UBS, empêtrée dans la crise financière, ne pouvaient rester sans réagir. Ce qu’un parlementaire de Berne illustre par une métaphore: «Vous êtes sur un bateau qui prend l’eau à cause d’une brèche. Et sur son pont se trouve un tonneau de poudre dont la mèche est allumée. De quoi vous occupez-vous en premier? Du tonneau. La brèche vient ensuite.»
Le secret bancaire est-il menacé?
La question mérite d’être posée autrement. La Suisse pourra-t-elle longtemps défendre sa position sur l’évasion fiscale? Ce grand connaisseur de la question en doute: «La Suisse est un Etat de droit et démocratique engagé dans de multiples relations économique et diplomatique. A moins de privilégier l’isolement, ce qui lui coûterait encore plus cher, elle ne pourra plus résister très longtemps sur la question du secret bancaire.» En outre, il est peu probable que dans l’affaire UBS, les Etats-Unis se contentent de clore l’affaire avec 250 noms et une grosse amende infligée à la banque suisse – on parle d’environ deux milliards de dollars. En tout cas, rien n’indique qu’ils ne vont pas aller plus loin.
Ensuite, les Etats-Unis ne sont pas les seuls à mener la charge. L’Union européenne voit d’un mauvais œil, et depuis longtemps, le secret bancaire suisse. Elle tente actuellement de faire le ménage dans ses propres rangs. «Elle repense toute sa politique en matière de fiscalité de l’épargne pour mettre au pas des pays comme le Luxembourg, l’Autriche ou encore la Belgique, souligne Luc Thévenoz, professeur de droit à Genève. Quand ce texte sera sous toit, il y a fort à parier qu’elle exigera des renégociations avec la Suisse.»
