BANQUES

Les pressions contre les banques malmènent avant tout Genève

Par ÉLISABETH ECKERT le 11.11.2009 à 00:01

Le nouveau président de l’ASB, le Genevois Patrick Odier, monte à l’offensive. Selon lui, la solution «Rubik» d’une imposition à la source appliquée aux clients étrangers commence à séduire l’Union européenne.

A l’Association suisse des banquiers, les présidents changent. Le ton aussi. Mais pas la détermination qu’ont les banques helvétiques à défendre ce qui reste du secret bancaire. Pour ce faire, le successeur de Pierre Mirabaud, Patrick Odier, a trouvé la formule choc: «La place financière suisse veut et doit demeurer une place qui protège. En opposition avec les places financières qui cachent.»

A Genève, Patrick Odier est venu exposer la stratégie – le plan A – qui va dominer toutes les négociations que Berne va devoir conduire avec l’Union européenne qui, d’ici à 2013, veut obtenir un échange automatique d’informations, en ce qui concerne les dépôts bancaires, dans un pays tiers, opérés par ses ressortissants. «La Suisse, affirme ainsi le banquier privé genevois, a franchi un pas très important en matière d’entraide fiscale lorsqu’elle a repris l’article 26 de l’OCDE.» Pour rappel, cette adaptation a créé un véritable tremblement de terre: la Suisse ne fera désormais plus de distinction juridique entre escroquerie fiscale et évasion fiscale. En clair, le secret bancaire ne couvrira plus les étrangers qui auront caché de l’argent à leur fisc.

Garantir la sphère privée

Mais ce «pas important, ajoute immédiatement Patrick Odier, n’est pas suffisant pour satisfaire nos partenaires qui demandent encore davantage». Or, plutôt que d’attendre ces nouvelles attaques, l’ASB est parvenue à convaincre le Conseil fédéral – c’est lui qui négocie avec Bruxelles – d’adopter le fameux projet «Rubik», élaboré par l’Association des banques étrangères en Suisse.

«Rubik» repose sur un principe simple: la Suisse promet aux Etats européens de prélever pour eux le montant exact de l’impôt dû sur tous les revenus de la fortune déposée dans nos coffres par des ressortissants étrangers qui ne l’auraient pas fait directement. En échange de quoi, les banques suisses peuvent continuer à garantir à leurs clients – anciens ou nouveaux – la protection absolue de leur sphère privée.

Selon Patrick Odier, la solution «Rubik», qui a fait ricaner lorsqu’elle a été présentée cet été, est en train de «faire son chemin au sein de l’UE». Ainsi, l’Italie ou l’Allemagne réfléchiraient déjà à l’adoption de ce système. «Nous avons le secret espoir qu’avec ces deux locomotives européennes, d’autres suivront», affirme encore le président de l’ASB. Et pourquoi pas, demain, l’ensemble de l’Union européenne?

Une grande inquiétude

Hier, d’ailleurs, les deux pays membres que sont l’Autriche et le Luxembourg ont eux aussi envoyé valser les autres capitales – telles Londres ou Paris – qui ne jurent que par l’échange automatique d’informations en matière fiscale. Pour la place financière suisse, tout repose désormais sur la fermeté de Berne à imposer son «Rubik».

Car à entendre Benoît Dumont, président de JPMorgan (Suisse) et membre de l’Association des banques étrangères, «la réputation de la Suisse a été malmenée par l’affaire UBS aux Etats-Unis. Et ses conséquences seront durables. Ce qui s’est passé pour cette noble institution (ndlr: UBS), tombée de son piédestal, a un impact certain sur la gestion de fortune helvétique.» Ce choc a, selon lui, créé une grande inquiétude auprès des clients étrangers. «Et la forte pression qui continue à s’exercer sur la Suisse frappe particulièrement Genève.»

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