RÉPRESSION
Paris dévoile son arme favorite contre les clients français de banques suisses
Par Phillipe Rodrik le 08.09.2009 à 18:25
Le ministre français du budget, Eric Woerth, a dévoilé hier son arme favorite pour dresser des listes de contribuables suspectés d’évasion fiscale: l’article L 96 A du livre des procédures fiscales. Un nom barbare qui ne cesse de tourmenter les succursales helvétiques de grands groupes bancaires français. Des projets de ventes sont déjà énoncés sur la place financière genevoise, à commencer par celle du Crédit Agricole (Suisse).
Souvenez-vous! Dimanche 30 août, Eric Woerth annonce une liste de 3000 contribuables détenteurs de comptes en banque gérés en Suisse. Le fidèle camarade du président Sarkozy les soupçonne d’évasion fiscale. Et il précise que ses services ont reçu, entre autres, des renseignements provenant directement de deux ou trois banques. Les plus éminents spécialistes s’interrogent: «Les autorités françaises et les établissements en cause ont-ils respecté la loi?»
Sous le couvert de l’anonymat, dans les colonnes de notre confrère Le Temps, un spécialiste d’une filiale suisse d’une banque hexagonale mentionne la voie offerte par un certain article L 96 A du code des impôts. Mardi, Eric Woerth a justement expliqué dans le détail le fort potentiel d’informations qu’offre cette disposition.
«L’article L 96 A permet à l’administration fiscale d’obtenir de la part des établissements bancaires français des informations sur les mouvements de fonds à destination de pays ciblés. Cette disposition permet d’améliorer la détection de la détention par des contribuables français d’avoirs non déclarés à l’étranger (…)», a indiqué le ministre à l’issue d’une rencontre avec les dirigeants de la Fédération bancaire française, organisation regroupant 450 sociétés.
Au-delà des explications, le ministre n’a pas manqué de formuler quelques avertissements. Il compte ainsi «élargir et rendre plus systématique» le recours à l’article L 96 A: «Les informations recueillies permettront au fisc d’obtenir l’assistance des Etats concernés ayant signé des conventions fiscales avec la France.» Comme la Suisse par exemple, le 27 août dernier.
Ces communications inquiètent les établissements les plus exposés au zèle des fonctionnaires français. Samedi dernier, dans le bihebdomadaire alémanique Finanz und Wirtschaft, le futur président désigné de l’Association suisse des banquiers, Patrick Odier, estimait que des groupes bancaires français en viendraient vraisemblablement à vendre leurs succursales helvétiques. Les établissements concernés, BNP Paribas (Suisse), Société Générale (Suisse) et Crédit Agricole (Suisse) ont préféré ne pas s’exprimer sur les déclarations du banquier genevois.
Ce silence témoigne de la tension actuelle. Le directeur de l’Association des banques étrangères en Suisse lui-même, Martin Maurer, fulmine: «Il n’y a en ce moment aucun indice laissant supposer quelque vente que ce soit. Tenant compte des informations à disposition, les propos de Patrick Odier restent sans fondement.»
D’après les renseignements reçus sur la place financière genevoise, le Crédit Agricole (Suisse), présent en Suisse depuis cent trente ans, ferait l’objet de la première transaction.
