AFFAIRE UBS
Parias des banques, les Américains protestent
Par HELENA BACHMANN SWISSTER le 23.07.2009 à 00:00
Un groupe représentant des Américains de Suisse ainsi que d’autres pays s’est fendu d’une lettre au nouveau président des Etats-Unis pour se plaindre du traitement qui leur est aujourd’hui réservé par les banques. Cette association baptisée, American Citizens Abroad (ACA), voudrait obtenir de Barack Obama une inflexion de sa politique concernant l’imposition des Américains expatriés.?
«Nous voulons porter à votre attention le fait que nous subissons aujourd’hui une véritable tempête, nous les cinq millions d’Américains vivant et travail-lant à l’étranger, explique cette lettre remise à la Maison-Blanche cette semaine. Plusieurs lois existantes ou en projet rendent nos situations personnelles et bancaires intenables.»
En tête de liste de leurs griefs figurent les lois américaines qui régulent les fonds détenus par des Américains dans les banques étrangères. «Celles-ci sont tellement draconiennes que les banques étrangères se débarrassent des clients américains pour éviter les tracas administratifs et les risques juridiques qu’elles imposent.» En effet, la presse s’est fait plusieurs fois l’écho dernièrement du fait que des citoyens américains résidant en Suisse connaissaient des problèmes grandissants avec leurs banques. Non seulement ceux qui désirent ouvrir un nouveau compte se font poliment éconduire, mais ceux qui en ont déjà un se voient demander de le transférer dans un établissement approuvé par les Etats-Unis afin d’éviter tout risque juridique.
Taxés deux fois
Les ennuis de ces clients américains se sont multipliés depuis l’affaire UBS qui a révélé que la grande banque abritait près de 52?000 comptes non déclarés appartenant à des contribuables des Etats-Unis pour une somme totale d’environ 20 milliards de francs suisses. Un premier règlement extrajudiciaire passé en février 2009 a coûté 900 millions de dollars à la grande banque suisse et l’a obligée à transmettre aux autorités américaines le nom de 255 de ses clients soupçonnés de fraude fiscale.
Un autre problème rencontré par ces Américains concerne l’obligation qui leur est faite de déclarer aux autorités de leur pays tout compte bancaire détenu à l’étranger et dont le solde dépasse la somme de 10?000?dollars. Une entorse involontaire à cette exigence fait risquer à son propriétaire des poursuites civiles et/ou pénales.
La lettre soulève également la question de la double taxation. Les Américains expatriés, à la différence de leurs concitoyens résidents aux Etats-Unis, sont taxés donc deux fois, par leur pays d’origine et le pays dans lequel ils vivent. Une injustice d’autant plus flagrante à leurs yeux qu’ils ne bénéficient pas des services domestiques accordés par le gouvernement fédéral. «Le système de taxation basé sur le lieu de résidence est le seul à être juste.»
«Nous espérons, explique Jackie Bugnion, directeur de l’ACA, que l’administration et le Congrès comprendront le sérieux de notre situation et que des mesures seront prises.»
