Inculpation
Le numéro trois d'UBS inculpé aux Etats-Unis
Par Pierre-Yves Frei le 14.11.2008 à 00:00
Les Etats-Unis ont la réputation de ne pas lâcher un os quand ils en tiennent un. UBS l’apprend chaque jour un peu plus, et à ses dépens.
Le 6 novembre dernier, mais la nouvelle n’a été révélée qu’il y a deux jours, un grand jury de Floride a décidé la mise en accusation de Raoul Weil, 49 ans, en quelque sorte le numéro trois d’UBS et patron de la division «gestion de fortune» (Global Wealth Management & Business banking). La justice américaine lui reproche d’avoir sciemment aidé près de 20?000 riches Américains à soustraire une partie de leur fortune au fisc de leur pays, et ce en violation directe de l’accord de double imposition qui existe entre les Etats-Unis et la Suisse. Sans pour autant que les autorités américaines l’aient clairement mentionné, il est probable que cette mise en accusation soit intimement liée à l’affaire Bradley Birkenfeld, du nom de ce banquier privé, ancien gérant d’UBS. Ce dernier a accepté l’été dernier de collaborer avec la justice d’outre-Atlantique afin sans doute d’alléger les charges retenues contre lui. Il est en effet accusé d’avoir manœuvré pour permettre à un milliardaire américain de dissimuler 200 millions de dollars à son autorité fiscale. Si Raoul Weil, qui se trouve en Suisse, ne s’est pas exprimé, son avocat, Aaron Marcu, s’en est fait le porte-parole. Il a souligné que son client rejetait toutes les accusations, les qualifiant de «totalement injustifiées» et «sans aucun fondement». Malgré cela, l’accusé a préféré quitter ses fonctions à la direction d’UBS, le temps que cette affaire trouve une issue. Aux termes du droit américain, l’accusé risque cinq ans de prison et une amende de 2?500?000 dollars. Néanmoins, il lui faudrait pour cela se rendre aux Etats-Unis et affronter ses accusateurs. Le fera-t-il, sachant que la Suisse n’extrade pas ses ressortissants, et tout particulièrement quand les accusations concernent des cas d’évasion fiscale ou même de fraude fiscale? Sans révéler de noms, la justice américaine a ajouté que Raoul Weil n’était pas le seul membre d’UBS à être visé par sa procédure. Du côté de la plus grande banque helvétique, on s’est déclaré prêt à pleinement collaborer avec les autorités judiciaires américaines.
Arrêt des activités «offshore»
Probablement poussée par l’éclatement de l’affaire Birkenfeld et la pression toujours plus forte de la part de l’Oncle Sam, UBS a pris la décision l’été dernier de mettre fin à toutes ses activités «offshore» pour le compte de clients américains. En juillet, les Etats-Unis avaient estimé que ce ne sont pas moins de 100 milliards de dollars qui chaque année échappent à son fisc. Une autre estimation prétend qu’UBS abriterait près de 20 milliards de dollars appartenant à des clients d’outre-Atlantique. La justice américaine a affirmé que la banque suisse rendait possible cette évasion fiscale grâce à plusieurs outils comme les comptes à numéro, les trusts ou encore les sociétés écran domiciliées dans des paradis comme les îles Vierges. Dans son édition de lundi, le Washington Post révélait qu’UBS avait transmis 70 noms de clients américains aux autorités judiciaires des Etats-Unis, renonçant apparemment et pour l’occasion à la sacro-sainte protection des données qu’impose le secret bancaire. La banque avait pourtant précisé que ces informations ne concernaient pas des porteurs de comptes en Suisse.
Américains repoussés
Banques très prudentes
Les 20?000 clients américains ayant déposé leurs avoirs hors des Etats-Unis et dont UBS ne veut plus ne sont pas du tout les bienvenus auprès des banques suisses, qu’elles soient privées ou cantonales. Simon Roth, porte-parole de Pictet & Cie, est ainsi très clair: «Nous ne voulons pas de ces clients, affirme-t-il catégoriquement. Suite à l’affaire qui touche UBS outre-Atlantique, nous nous posons même la question de savoir si nous ne devrions pas introduire davantage de contrôles pour l’ensemble de nos clients américains.»
Une cinquantaine de plaintes
A Genève, l’American Citizens Abroad Association (ACA), qui regroupe les Américains de l’étranger, les plaintes se succèdent, qui signalent des fermetures inopinées de comptes. Selon son responsable, Andy Sunberg, «de nombreux Américains ont été informés par leur banque suisse de la fermeture de leur compte ou, tout du moins, du fait que ce dernier ne pourrait plus être utilisé à des fins de négoce».
Expatriés malmenés
Ainsi, les banques suisses se montrent extrêmement réticentes face aux clients américains, même ceux résidant ici, comme l’affirme Anne Hornung-Soukup, conseillère financière basée à Genève: «On nous jette hors des banques suisses. Et dans le même temps hors des banques américaines, car nous vivons à l’étranger.» Les procédures d’entraide judiciaire menées depuis Washington inquiètent la place financière suisse. Et plus particulièrement les banques privées, dont l’image repose essentiellement sur leur discrétion.
«Le secret bancaire vit un moment critique»
Carlo Lombardini, avocat genevois spécialisé dans le droit bancaire et des affaires, juge qu’avec cette mise en accusation, la justice américaine est allée trop loin.
Est-ce que les Etats-Unis sont dans leur bon droit en mettant en accusation un dirigeant d’UBS sur un motif qui pourrait ne pas être un délit au terme du droit suisse?
La justice américaine ne se soucie pas trop de ce genre de considération. Elle agit de façon tout à fait unilatérale. On oublie un peu vite que si c’est d’évasion fiscale qu’il s’agit, ce sont les clients, dans ce contexte américain, qu’il faut poursuivre et non les banquiers, qui n’ont fait que leur métier. Maintenant, si ces professionnels ont effectivement participé à la constitution de faux documents dans le but d’aider leurs clients à dissimuler des sommes importantes au fisc américain, ce qui n’est pas avéré, alors nous sommes dans un autre cas de figure. Mais quoi qu’il en soit, la mise en accusation du numéro trois d’UBS est un geste excessif de la part des Etats-Unis.
Dans cette affaire, UBS et la Suisse semblent faire profil bas.
UBS est pieds et poings liés du fait de sa présence aux Etats-Unis. Elle risquerait gros en ne collaborant pas. D’ailleurs, elle a déjà cédé à la pression en annonçant, suite au développement de l’affaire Birkenfeld, qu’elle arrêtait toute activité offshore avec les Etats-Unis. Mon sentiment, c’est qu’il y a bien plus que ce que l’on voit dans cette affaire. C’est un réel changement de stratégie de la part des Etats-Unis, qui ont décidé de lancer l’offensive contre la place financière suisse. Ils profitent de la bonne volonté des autorités helvétiques en matière de collaboration sur les affaires financières, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou encore le blanchiment d’argent. C’est une très bonne chose. Mais la Suisse s’est montrée trop coopérative dans des cas de moindre importance et maintenant elle n’a plus grand-chose dans sa manche pour négocier avec tous les pays qui veulent la mort de son secret bancaire. Je crois que ce dernier vit des instants réellement critiques.
Pourquoi UBS est-elle la seule visée?
Avant tout parce que Monsieur Birkenfeld a accepté de parler. Les Etats-Unis ont décidé de dérouler la pelote. C’est quand même incroyable de voir que ce pays est très largement responsable de la crise financière et qu’il se permet ensuite de faire la loi. C’est une preuve supplémentaire qu’il est dangereux de faire des affaires aux Etats-Unis. La mise en place d’un business y est non seulement affreusement compliquée, mais en outre, et du fait du juridisme aigu qui y règne, cela peut vite coûter très cher en frais d’avocat.
