Banque
À Miami, un terrible châtiment menace UBS
Par PHILIPPE RODRIK le 10.07.2009 à 00:01
Un terrible châtiment menace UBS. D’ici à dimanche, à 18?h (heure suisse), l’administration Obama devra décider si elle autorise la Cour fédérale à ordonner des saisies d’actifs aux dépens de la première banque helvétique (compte tenu de la somme du bilan). En ce sens, l’établissement s’avère très exposé: environ un tiers de ses actifs se concentrent encore aux Etats-Unis. Ils portent sur un montant de 637 milliards de francs.
L’action civile intentée le 19 février contre UBS par le fisc yankee suit donc son cours. L’Internal Revenue Service (IRS, agence du Département du Trésor chargée de la collecte des impôts) exige de recevoir des renseignements sur 20?000 dépôts de titres et 32?000 d’argent liquide en Suisse.
Sans oublier les noms de leurs titulaires, tous Américains et/ou domiciliés aux Etats-Unis.
Valeureux supporters
Invoquant la loi suisse sur les banques, et plus particulièrement le secret bancaire, le numéro deux mondial de la gestion de fortune refuse de se soumettre à un tel traitement. Lundi, en début d’après-midi (heure suisse), d’éminents avocats tenteront de défendre sa cause devant un tribunal de district à Miami. Dans cette mission difficile, ils seront soutenus par trois Helvètes: Rudolf Wyss, de l’Office fédéral de la justice, Eric Hess, de l’Administration fédérale des contributions, et Urs Zulauf, de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA).
En dépit de ces valeureux supporters et avant toute condamnation, UBS risque fort de subir une nouvelle douche froide dès lundi. Washington devrait en effet persister dans sa stratégie de la pression jusqu’à l’ouverture du procès. Le Département de justice ne limitera donc pas les sanctions, prévues par la loi, que le juge Alan Gold pourrait théoriquement prononcer contre la banque. La réaction des marchés financiers serait alors immédiate. Une chute brutale de l’action UBS paraît inéluctable. Beaucoup de clients ne tarderaient pas non plus à manifester leur inquiétude en retirant leurs fonds.
Quoi qu’il en soit, tout laisse supposer que les autorités américaines n’«exécuteront» pas UBS. «Les Etats-Unis ont certes dégainé leur flingue, mais ils ne presseront pas sur la détente, estime Peter V. Kunz, professeur de droit économique à l’Université de Berne. En fait, les activités de la première banque suisse ont aussi atteint une importance systémique aux Etats-Unis. Les autorités américaines souhaitent donc aboutir à une forme d’arrangement. Mais celui-ci ne sera pas conclu aussi vite qu’attendu en Suisse. Les Américains restent en effet de meilleurs joueurs de poker que les Helvètes.»
Cette volonté étasunienne de temporiser peut toutefois servir aussi les intérêts d’UBS. La banque effectue actuellement un gigantesque travail de persuasion auprès des 52?000 clients visés par l’IRS. Environ 30?000 d’entre eux se seraient à ce jour mis en règle avec les autorités de leurs pays (avant-hier, l’IRS a refusé de confirmer le nombre exact). Dans cette course, chaque client convaincu permet à UBS de réduire la facture à payer pour toutes ces années de manquements avoués à la loi américaine. Un effort crucial!
Des experts sollicités par la presse n’excluent pas une bûche jusqu’à 10 milliards de francs. «Mais je ne pense pas qu’UBS puisse supporter une somme supérieure à 4 milliards de francs», évalue Teresa Nielsen , analyste financière de la Banque Vontobel. Andreas Venditti, de la Banque Cantonale de Zurich, juge que cette limite peut être poussée jusqu’à 5 milliards.
«UBS pourrait payer jusqu’à 5,5 milliards de dollars (ndlr: près de 6 milliards de francs), indique Eleanor Taylor Jolidon, analyste et gestionnaire de portefeuilles à l’Union Bancaire Privée. Mais une grosse amende pourrait forcer la banque à procéder à une nouvelle augmentation de capital.» Ce serait la cinquième en un an et demi! La dilution de la valeur du titre s’aggraverait donc encore davantage.
Retrait de licence
Washington ne compte certes pas briser UBS. Mais les incertitudes judiciaires retardent dramatiquement les chances de la banque d’inspirer à nouveau confiance. Et cela risque de durer. Après trois jours d’audience, la semaine prochaine en Floride, le verdict ne sera probablement rendu que plusieurs mois plus tard. L’action pénale, suspendue le 18 février, pourrait en plus être réactivée en août 2010. Cette procédure introduirait le risque d’un retrait de la licence bancaire américaine.
La longue marche des clients américains vers la contrition
Selon les estimations, ils seraient entre 10?000 et 30?000 à s’être déjà rendus aux autorités fiscales de leur pays. Les anciens clients américains d’UBS n’avaient guère d’autre choix. Leur gouvernement les a conduits dans le corral avec l’adresse d’un cow-boy au Far West.
Quand en juillet 2008, acculée par les révélations de son ex-banquier Bradley Birkenfeld, UBS admet devant une sous-commission d’enquête à Washington qu’elle avait bien aidé des clients résidant sur le sol américain à se soustraire au fisc, elle ajoute, pour faire bonne mesure, qu’elle abandonne désormais toute activité offshore pour le compte de cette clientèle.
Les Américains concernés sont alors prévenus par UBS qu’ils ont trois choix: transférer leurs avoirs dans une autre banque (mais qui voulait encore d’eux?), vendre leurs titres américains et partir avec un chèque ou alors transférer leurs avoirs dans une filiale d’UBS aux Etats-Unis, cette fois au vu et au su du fisc américain.
De quoi être médusé!
Au début, il s’en est peut-être trouvé pour vouloir continuer l’aventure de la soustraction fiscale. Seulement, le 18 février 2009, ils ont assisté, sans doute médusés, à la transmission par les autorités helvétiques des noms de 255 fraudeurs menacés par la justice américaine.
Parallèlement, le fisc américain a annoncé un programme spécial destiné aux clients d’UBS. Si ceux-ci rentraient dans le rang de leur propre chef, ils éviteraient les poursuites pénales (mais pas le paiement des arriérés ni les pénalités).
Mais en constatant l’imperturbable détermination de Washington à obtenir, via une procédure civile, les noms correspondant aux 52?000 comptes «américains» d’UBS, leur résistance doit s’émousser.
Nul doute que la très grande majorité d’entre eux sera rentrée dans le rang le 23 septembre, au terme du programme lancé par l’IRS.
Pierre-Yves Frei
Le Conseil fédéral se retrouve sous le feu des parlementaires
«On confond les intérêts d’UBS avec ceux de l’Etat», s’exclame Carlo Sommaruga (PS, GE). Aux yeux du conseiller national, la banque doit assumer seule ses responsabilités. «Je ne comprends pas pourquoi l’Etat doit le faire. Le Conseil fédéral se trompe complètement. Depuis le début, il aurait dû traiter cette affaire soit en nationalisant UBS, soit en considérant que c’est une activité privée.»
Berne aurait dû se taire? Yves Nidegger (UDC, GE) ne le pense pas. «S’il n’interdisait pas à UBS de transmettre des données sur 52?000?comptes américains, le gouvernement tuerait le secret bancaire.» Pour autant, l’UDC critique lui aussi le Conseil fédéral: «Ce qui est grave, c’est que Berne est en position de faiblesse. Hans-Rudolf Merz a commis une énorme ânerie en acceptant de livrer près de 300 noms en février à la justice américaine.»
«C’était le moment que le Conseil fédéral donne un signal clair», renchérit Christophe Darbellay. En février, le président du PDC fustigeait l’attitude molle de Hans-Rudolf Merz. Son discours n’a pas changé: «Le ministre des Finances était censé piloter le dossier, mais il y a aussi un Conseil fédéral dans son ensemble.»
Critiques aussi d’un ancien ministre, Kaspar Villiger. Aujourd’hui président du conseil d’administration d’UBS, le radical s’est distancé des propos d’Hans-Rudolf Merz et de Doris Leuthard quant à un éventuel arrangement extrajudiciaire. S’exprimant à la télévision alémanique, il a souligné que ces déclarations n’avaient pas fait l’objet d’une concertation avec la banque. Avant d’ajouter: «Pendant une procédure, les parties ne devraient pas s’exprimer.»
Au final, seul le Vaudois Claude Ruey (PLR) se montre plus clément: «Le Conseil fédéral a été attentif durant longtemps, mais je pense aussi qu’il a été surpris par les événements.» Reste qu’au parlement, on restera attentif. Alors que la Suisse et la Grande-Bretagne ont signé une nouvelle convention de double imposition, Christophe Darbellay brandit une menace: «Le secret bancaire a toujours évolué, mais cette fois, c’est terminé.
Nous ne ratifierons pas ces conventions si elles impliquent de nouvelles concessions.»
Caroline Zuercher
