SECRET BANCAIRE

L’informaticien de HSBC dénoncé par sa complice et compagne

C’est une employée d’origine libanaise de la banque qui était sous la surveillance de la police fédérale.

Chaque jour réserve son lot de surprises dans l’affaire du vol des données à la banque HSBC. Jusqu’ici, on avait cru comprendre qu’Hervé Falciani, l’informaticien indélicat, avait été mis sous surveillance par la police fédérale en 2008, alors que les vols de données eux-mêmes avaient eu lieu entre la fin de 2006 et le début de 2007. En fait, le Franco-Italien de 39?ans n’a été soupçonné qu’aux tout derniers instants de l’enquête menée par les enquêteurs de la Confédération.?

En effet, ce n’est pas lui mais une autre employée de la banque HSBC qui était sous surveillance. Une femme d’origine libanaise, qui occupait un poste moins important qu’Hervé Falciani et qui, apparemment, partageait et partage encore sa vie. C’est en tout cas ce que suggère Le Parisien dans son édition d’hier. Une version confirmée par une source proche de l’enquête contactée hier par la Tribune de Genève.

Après le vol des données perpétré par Hervé Falciani, car lui seul possédait les accès et les compétences pour le faire, le couple a tenté de négocier son butin auprès d’intermédiaires libanais, privés ou officiels, ce dernier point restant obscur. Sans succès. Non seulement leur proposition n’a rencontré aucun écho positif, mais en plus la personne ou l’organisme qu’ils ont tenté d’intéresser se serait dépêché d’avertir les autorités suisses de leur tentative.

Données dupliquées?

Ou plutôt de SA tentative. Car à ce stade, les yeux des enquêteurs fédéraux étaient tout entiers fixés sur la jeune femme d’origine libanaise. Avec l’accord de la banque, qu’ils avaient bien sûr mis au courant de l’affaire libanaise, ils ont suivi les faits et gestes de cette employée pendant plusieurs mois. Finalement, la jeune femme a été arrêtée et présentée à un juge fédéral en même temps que la banque, qui n’avait plus de raison de rester sur la réserve, déposait plainte pour intrusion dans un système informatique.

On l’a déjà dit, il semble que cette employée n’avait pas les qualifications nécessaires pour être elle-même l’auteur du vol de données. Les enquêteurs cherchaient donc probablement un ou une complice. Pressée par les questions du magistrat fédéral, la jeune femme aurait finalement décidé de livrer le nom de son compagnon, Hervé Falciani.

Celui-ci est alors arrêté à son tour et son ordinateur saisi. On connaît la suite. Relâché le lendemain de son arrestation, soit le 23 décembre, l’informaticien quitte la Suisse pour la France. Avec probablement une copie des données qu’il a fini par proposer aux autorités françaises.

L’accord fiscal avec la France menacé

«Je ne vois pas pourquoi la Suisse devrait se sentir liée par un engagement avec la France dans ces conditions. La confiance est entamée», explique la conseillère nationale Martine Brunschwig Graf (PLR/GE). Elle est fâchée par l’attitude du gouvernement français qui a bien l’intention de mener une chasse à la fraude fiscale sur son territoire en utilisant le listing dérobé en toute illégalité dans la banque genevoise HSBC (voir nos éditions d’hier et d’avant-hier).

Dans ces conditions, menace la libérale, une «majorité du parlement» pourrait bien remettre en cause l’accord de double imposition fiscale signé avec la France. Certes, la Suisse a besoin de signer douze accords pour sortir de la liste noire des «paradis fiscaux» de l’OCDE. Mais «il peut y avoir douze accords sans celui de la France», souligne Christian Lüscher (PLR/GE).

«Pratiques illégales»

Quarante parlementaires bourgeois (libéraux-radicaux, UDC ou démocrates-chrétiens) ont signé jeudi dernier une intervention de Martine Brunschwig Graf: elle demande au Conseil fédéral de sortir de sa réserve et de s’exprimer sur «ces pratiques illégales». Signataire, Christophe Darbellay (président du PDC) parle d’une «attitude inacceptable» de la France: «Notre seul moyen de pression réside dans cet accord.» Du côté de l’UDC – qui a promis un référendum pour chacun des accords signés – l’affaire est entendue. Mais même à gauche, chez les non-signataires du texte, certaines voix soutiennent le concert protestataire. «Sur le fond, je suis d’accord avec le fait de moraliser la finance, notre parti l’a toujours demandé; mais à titre personnel, je trouve que la fin ne justifie pas les moyens», confie la Verte vaudoise Adèle Thorens Goumaz.

Interpellé, le gouvernement joue la discrétion. Si ce n’est une courte réaction du ministre Moritz Leuenberger (PS), donnée à la télévision alémanique: «Un Etat de droit ne peut pas utiliser des actes volés, c’est indigne.»

Les parlementaires estiment que leur indignation a des bases objectives et dépasse les clivages politiques. Pour preuve, Martine Brunschwig Graf rappelle les propos de Bernard Bertossa, ancien procureur de la République et canton de Genève: «Du point de vue du droit, la France n’a pas le droit d’utiliser ces données, a rappelé le magistrat dimanche soir à La Première. Autant je suis critique vis-à-vis de la Suisse, qui n’a jamais à ce jour collaboré de manière active contre la tricherie fiscale, autant je ne peux pas admettre qu’on utilise des délits commis en Suisse pour poursuivre des personnes en France.»

Le coup du dealer…

Certains élus ne partagent clairement pas l’indignation du moment. Tel le Vaudois Roger Nordmann (PS), qui estime logique l’enquête ouverte pour fraude fiscale par le procureur de Nice sur la base du listing dérobé à Genève: «Si la police arrête un dealer, vous ne pouvez pas lui reprocher de regarder la mémoire du téléphone pour enquêter. Mais si la Suisse veut couler le nouvel accord fiscal et se retrouver complètement isolée sur la scène internationale, c’est son choix.»

Patrick Chuard