RELANCE

Efficaces les mesures fiscales des plans?

Par Anne Gaudard le 27.11.2008 à 00:00

Bruxelles veut à son tour pousser les consommateurs à dépenser. Notamment par des baisses de TVA. Le point.

Un plan à 200 milliards d’euros. Ou 1,5% du PIB européen. Outre l’application flexible du pacte de stabilité européen, les recommandations de relance proposées hier par la Commission s’arrêtent notamment sur le volet fiscal. Réduction des impôts ou baisse de la TVA, leur efficacité sur le pouvoir d’achat divise. Le point avec Nils ­Soguel, professeur de finances publiques à l’Institut des hautes études en administration publique (IDHEAP) de Lausanne.

Efficacité?

«Tout dépend de la propension à consommer de la population, de la part de la baisse d’impôts consacrée à l’achat. Plus elle est élevée, plus l’effet de relance sera élevé. Mais elle dépend de la confiance que les gens ont en l’avenir. Or elle est plutôt faible actuellement. Il s’agit en outre de prendre en considération la taille du pays. Plus il est petit, moins l’effet de relance est important en raison des fuites, des dépenses qui sortent du pays car faites sur des biens importés.»

Impôts directs ou indirects?

«Une baisse de la TVA incite les consommateurs à avancer leurs dépenses planifiées. Ce qui ne signifie pas qu’ils vont les augmenter. En ce qui concerne la fiscalité sur le revenu, les anticipations rationnelles ne peuvent être ignorées. Elles impliquent que le contribuable est conscient qu’à une baisse d’impôts va succéder une hausse pour payer la dette que la mesure va engendrer; il ne dépensera donc pas l’entier de la somme restituée.»

Un mix de mesures?

«Prenons le cas suisse. La baisse de la fiscalité n’agit pas immédiatement, demande du temps, car elle nécessite une modification de la législation. Le mécanisme du frein à l’endettement est plus rapide, car il contient cet automatisme qui permet de relever le niveau des dépenses de la Confédération au gré de la conjoncture dans le cadre du budget ordinaire. La baisse des taux directeurs est un instrument en mains de la Banque centrale qui est indépendante du pouvoir politique. En fait, politique budgétaire et monétaire doivent aller dans le même sens et c’est le cas actuellement.»

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