JUSTICE
Bradley Birkenfeld condamné à 40 mois de prison ferme
Par ELISABETH ECKERT le 21.08.2009 à 18:09
Le procureur américain n'en demandait pas autant. Selon l'accusateur public, une peine de deux ans et demi avec sursis à l'encontre de l'ex-banquier d'UBS Bradley Birkenfeld aurait été suffisante, au vue de sa collaboration active avec le fisc américain. Il y a quelques minutes, le juge du tribunal fédéral de Fort Lauderdale, en Floride, William Zloch, a eu la main beaucoup plus lourde.
Il vient de condamner Birkenfeld à quarante mois de prison ferme. Il n'a pas donné d'explications à sa sentence. Cela dit, Bradley Birkenfeld ne purgera sa peine qu'à partir du 8 janvier 2010. Ce délai lui a été laissé par la justice américaine, afin qu'il collabore encore en plein avec l'Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain.
D'ici là, il devra rester en résidence surveillée, chez son frère à Boston.
L'ex-banquier d'UBS est l'homme par qui tout le scandale de la fraude fiscale, commise par la grande banque suisse et portant sur un montant estimé à 20 milliards de dollars, est apparu au grand jour. Dénoncé par l'un de ses clients, le milliardaire Igor Olenicoff, Birkenfeld s'était mis à table, collaborant activement avec la justice américaine et délivrant des milliers de noms de clients américains, ayant des comptes offshore la plupart du temps non déclarés. C'est lui aussi qui a raconté comment lui-même, établi alors à Genève, et d'autres gérants de fortune conseillaient, voire aidaient leurs clients à camoufler leur fortune.
Devant la Cour, Bradley Birkenfeld a voulu jouer la carte de la bonne volonté et de la repentance: "Je voudrais dire à quel point je regrette toutes mes actions. Tant que je résidais encore en Suisse, je ne pouvais pas révéler tout ce je savais. Mais dès que je suis rentré aux Etats-Unis, j'ai immédiatement dénoncé tout que je savais."
Kevin Downling, en charge des investigations pour le fisc américain, s'est alors emporté: "Vous voulez rire, a-t-il déclaré. C'est parce que vous avez été dénoncé par Olenicoff que vous avez été forcé à parler."
Il y a quelques jours, Berne et Washington sont arrivés à un accord, portant sur la transmission, par UBS, de 4450 noms de clients "suspectés de fraude fiscale" au fisc américain, mettant fin à un feuilleton juridico-politique d'une année. Mais l'IRS a déjà déclaré qu'il ne s'arrêterait pas là et allait poursuivre pénalement 150 ressortissants américains, clients d'UBS. De plus, le tribunal de Miami vient d'inculper un banquier zurichois, Hans Rudolph Schumacher, oeuvrant pour la petite Neue Zürcher Bank, et l'avocat suisse de cette dernière. Il leur reproche les mêmes faits que ce pour quoi Bradley Birkenfeld vient d'être condamné: incitation au délit d'évasion fiscale et complicité.
