JUSTICE

Quatre banques, dont UBS, sont sous séquestre à Milan

Les banques et deux hauts fonctionnaires de la Mairie de Milan sont soupçonnés de «fraude aggravée». Des biens ont été saisis pour un montant de 476 millions d’euros.

Nouveau coup dur pour UBS! Avec la Deutsche Bank, JP?Morgan et Depfa Bank, la banque helvétique est soupçonnée de fraude au détriment de la Mairie de Milan. Lundi, la Guardia di Finanza a saisi des biens d’un montant de 476 millions d’euros (717 millions de francs) appartenant aux quatre établissements ainsi qu’à deux anciens hauts fonctionnaires de la cité lombarde, révèle le quotidien Il Sole 24 Ore.

Selon le Corriere della Sera, 340 millions d’euros en biens immobiliers, en actions et en comptes ont été confisqués aux banques, dont 92 millions d’euros à JP?Morgan, autant à Depfa, 82 millions à Deutsche Bank et 75 millions à UBS. La police financière a aussi bloqué les participations que les quatre banques d’affaires détiennent dans des sociétés domiciliées en Italie.

Les établissements, ainsi que douze de leurs cadres, sont inculpés de «fraude aggravée» dans le cadre d’opérations financières effectuées en juin 2005. Les deux anciens responsables de la mairie sont par ailleurs suspectés d’avoir perçu des «commissions» liées à cette affaire. Les autorités milanaises ont traité avec ces quatre banques pour renégocier leur dette et souscrire un prêt obligataire de 1,7 milliard d’euros pour disposer de liquidités.

Le procureur Alfredo Robledo accuse les banques d’avoir induit la mairie en erreur sur les risques liés aux produits dérivés inclus dans cette opération.

Elles auraient, de plus, faussement affirmé que ces swaps généreraient de l’épargne. «Si les coûts avaient été correctement présentés, l’opération se serait avérée illégale. Une loi italienne n’autorise en effet ce type de refinancement que si elle permet de réaliser des économies», explique le procureur, cité dans l’International Herald Tribune.

Selon lui, la Municipalité transalpine aurait reçu la garantie qu’elle tirerait profit de l’opération, à hauteur de 57,3 millions d’euros. En réalité, affirme le Parquet, les banques auraient engrangé, pour leur propre compte, la somme de 101 millions d’euros. Ces bénéfices sont jugés «illégaux». La majeure partie de cette manne serait revenue à JP Morgan qui aurait empoché 45 millions d’euros. Les pertes de la Mairie de Milan s’élèvent à environ 300 millions d’euros.

Possible effet domino

Les autorités estiment que les contrats, présentés comme des moyens de générer de l’argent et de réduire le coût de la dette publique, renfermaient des commissions au bénéfice des banques dont les montants n’étaient pas divulgués.

Le Ministère public enquête également sur des opérations équivalentes, portant sur 35 milliards d’euros, concernant des centaines d’administrations publiques, à savoir l’Etat italien, 18 régions, 44 provinces et 447 communes.

JP Morgan, Deutsche Bank et UBS sont en outre impliquées dans des affaires similaires aux Etats-Unis, souligne l’International Herald Tribune. Contactées, les banques n’ont pas souhaité commenter les procédures en cours.