Révolution sociale

2500?francs à vie

Chaque mois, l’Etat redistribuerait à tous les citoyens suisses 2500?francs pour couvrir leurs besoins primaires: le commencement de la liberté de l’homme pour les uns, l’effondrement de la société pour les autres. Si les positions sur le revenu de base inconditionnel (RDB) sont très tranchées, elles ne s’organisent pas selon la dichotomie gauche-droite habituelle. Le revenu de base s’attaque à la valeur du travail, en laissant le libre choix de son mode de vie à l’individu. Il remplacerait la plupart des assurances et aides sociales. La «radicalité» du projet suffit à dépasser le clivage politique traditionnel.

Le revenu de base n’est ni revenu ni salaire minimum

En Suisse, le revenu de base inconditionnel (RDB) s’est appuyé sur le Basic Income anglais pour forger son nom. Sous d’autres latitudes, il s’appelle indifféremment allocation universelle, revenu d’existence ou revenu citoyen. En raison de son homonymie, il est souvent pris pour une variante helvétique du défunt revenu minimum d’insertion (RMI) français ou alors confondu avec le revenu d’insertion du canton de Vaud ou le revenu minimum cantonal d’aide sociale, à l’attention des chômeurs genevois en fin de droit.

Il n’a pas plus de liens avec le salaire minimum, qui s’intègre dans le cadre contractuel des rapports professionnels (refusé ce dimanche par 51,1% des Vaudois).

Une allocation qui ne dépend d’aucune contre-prestation

Le RDB n’est subordonné à aucune contre-prestation, comme l’explique Bernard Kundig, le vice-président de BIEN-Suisse, l’organisation qui se charge de le défendre et d’en promouvoir l’instauration dans notre pays: «Il est en principe identique pour chacun, attribué automatiquement à toute personne individuelle régulièrement établie sur le territoire suisse, sans condition d’activité économique ou de besoins financiers, quel que soit son état civil ou encore sa capacité à travailler.»

Ainsi, le RDB est payé aux individus et non aux ménages. Tous les citoyens le recevraient, à l’exception des enfants dont les représentants légaux ne toucheraient que 50% du montant. Les personnes nouvellement établies, pour éviter un afflux massif d’immigrés, seraient soumises à un délai de carence de quelques années, précise Bernard Kundig.

Le travail, facultatif, rendrait inutiles les assurances sociales

Dans un modèle où le RDB n’est réellement soumis à aucune contre-prestation et où son montant permet de couvrir les besoins élémentaires, le travail deviendrait facultatif. En supprimant la corrélation qui existe entre le revenu et le travail, on remet en question l’idéal du plein-emploi de l’époque industrielle, mais surtout on autorise chacun à choisir l’activité dans laquelle il souhaite s’investir, poursuit le vice-président de BIEN.

Dans sa charte, l’organisation précise même la nouvelle fonction des entreprises: «Elles n’auront plus pour rôle de financer la survie de leurs employés et de leurs familles ni de supporter les charges sociales lourdes; mais plutôt de motiver les salariés à la vie de l’entreprise. La liberté contractuelle pourra enfin s’appliquer réellement au marché du travail.» Les défenseurs du RDB sont convaincus que les entreprises gagneraient en flexibilité, d’autant plus que les charges sociales seraient drastiquement diminuées. En effet, le RDB remplacerait de nombreuses allocations, assurances sociales et une partie des subventions. Bernard Kundig insiste particulièrement sur ce dernier point: «Le RDB permet également une réduction substantielle du volume financier des subventions accordées aujour­d’hui tous azimuts par les pouvoirs publics, dans la mesure où ces financements servent à couvrir les coûts du travail.»

Convergence pour la gauche et la droite, pour le Nord et le Sud

Ces propositions devraient rencontrer un certain écho parmi les partisans de la réduction des coûts de l’Etat, les défenseurs de la liberté individuelle ou les opposants à l’économie de marché.

Cette disparité explique les profils très éloignés qui soutiennent le RDB. Des économistes tels que James Tobin, qui a proposé la taxation des échanges de capitaux, et Milton Friedman, figure de proue du libéralisme, se retrouvent dans une forme ou une autre du RDB. A l’échelle de villes ou de régions, des tentatives d’introduction ont eu lieu. Un village de Namibie a pu s’extraire de sa pauvreté endémique en recourant au RDB (voir ci-dessous). Aux antipodes, l’Alaska a créé un fonds en 1976 pour redistribuer à ses citoyens les revenus tirés de l’extraction du gaz et du pétrole. L’année dernière, chaque habitant a reçu 1100?francs.

Trois modes de financement du revenu de base

En revanche, pour les pays qui ne bénéficient pas de cette manne énergétique, le financement du revenu de base n’est pas exempt de difficultés. Bernard Kundig estime son coût pour la Suisse à un tiers de son PIB, soit environ 182 milliards de francs. Il admet pourtant que ces chiffres restent approximatifs car ils ne tiennent pas compte de l’effet sur les comportements des acteurs économiques.

BIEN-CH propose trois modes de financement du RDB. Dans le premier cas, il reposerait sur la cotisation des travailleurs. Une solution que l’organisation récuse en raison du coût du travail, qui serait alors trop lourd en Suisse. Le second mode prendrait la forme d’un impôt direct, soit l’IFD, mais il impliquerait une baisse équivalente des impôts cantonaux. Le troisième mode de financement, basé sur la TVA, semble remporter les suffrages. Pour ce faire, BIEN-CH propose d’imposer les 100% du PIB, mais cela induirait de l’inflation et une augmentation des taxes d’importation, ce qui n’irait pas sans causer des grognements internationaux.

Trop d’impôts, immigration et remise en cause du travail

Le financement du RDB ne semble pas encore très établi. C’est d’ailleurs sur ce dernier point que se focalisent les attaques de ses opposants qui le jugent «infinançable». L’un d’eux, Reiner Eichenberger, professeur d’économie à Fribourg, démontre dans un entretien à la NZZ que le seul financement du RDB correspondrait à une augmentation de 40% de la charge fiscale qui pèse sur les individus, auxquels il faudra rajouter les impôts «ordinaires». Le professeur Eichenberger ajoute que le RDB ne libérerait que ceux qui ne veulent plus travailler alors que les autres seraient écrasés sous le poids de l’impôt. L’augmentation de la productivité nécessaire pour les payer stresserait d’autant le personnel encore en activité. Le flux d’immigration subséquent est, lui, qualifié de dramatique.

Plus encore que les problèmes de financement, la remise en question de la valeur du travail par les partisans du RDB reste le point le plus problématique de leur programme. Il y a certains mythes qu’il vaut mieux ne pas toucher en Suisse!