L’écologie, ça coûte. Et c’est quand il est question de savoir qui paie que les choses se gâtent. Les députés ont travaillé une année sur cette question, sans trouver le Graal qui fasse l’unanimité. Aujourd’hui, l’Asloca et la gauche s’opposent à la loi. Elles refusent que les rénovations se fassent «sur le dos des locataires». Les partisans rétorquent qu’en l’absence de rénovations, la hausse du prix du mazout va faire exploser les charges et donc étrangler les locataires…
La question est technique, mais cruciale. Quelques notions méritent explication. Premièrement, les travaux vont entraîner des économies d’énergie et donc des baisses de charges. Pourtant, le locataire n’y verra que du feu, car ces baisses seront utilisées par le propriétaire pour financer les travaux.
Toutefois, des calculs ont démontré que la réduction des charges ne suffira pas à couvrir les coûts. C’est pourquoi la loi prévoit un assouplissement
de la loi sur les rénovations, la fameuse LDTR.
C’est la deuxième notion qui mérite explication. La LDTR vise à éviter l’explosion des loyers via des rénovations. Elle fixe une limite à 3360?francs la pièce par année, ce qui correspond à 1120?francs par mois pour un 4 pièces ou 1400?francs pour un 5 pièces.
Les loyers au-dessous de cette limite peuvent être augmentés en cas de travaux, jusqu’à hauteur de ce plafond. En revanche, pour les loyers déjà supérieurs, les coûts des rénovation ne peuvent pas être reportés, ou alors seulement à certaines conditions. Les propriétaires dénoncent depuis des lustres ce système qui, disent-ils, ne leur permet pas de rentabiliser les travaux.
Revenons à la loi sur l’énergie. Elle prévoit trois piliers pour financer les travaux. Elle compte d’abord sur la baisse des charges. Puis elle prévoit des hausses de loyers, avec les contraintes fixées par la LDTR. Si cela ne suffit pas, des subventions cantonales seront allouées. Une enveloppe de 10 millions par année est prévue. Et, si c’est encore nécessaire, une hausse de loyer à raison de 10?francs par pièce et par mois.
On peut en conclure, très schématiquement, que les bas loyers seront donc touchés plus fortement que les ceux qui se situent déjà au-dessus de la limite LDTR.
C’est justement ce déplafonnement de la LDTR qui offusque l’Asloca. Les défenseurs des locataires refusent un assouplissement de cette loi qu’ils considèrent comme un moyen de conserver des loyers bas à Genève. Ils estiment par ailleurs qu’étant donné les hausses parfois vertigineuses des nouveaux loyers, les rendements sont suffisants pour amortir les coûts des travaux. Enfin, ils estiment que l’Etat aurait pu dégager davantage de subventions afin d’éviter de charger encore les locataires.
Pour les partisans de la loi, ces hausses qu’ils considèrent comme raisonnables sont un moindre mal. Car les immeubles non rénovés vont être touchés de plein fouet par les futures hausses du prix du mazout. Et dans ce cas, les locataires passeront à la caisse via l’explosion des charges qui en découlera. Ils dénoncent ainsi l’opposition de l’Asloca qu’ils considèrent comme contre-productive à terme pour les locataires. Enfin, ils rappellent encore que ces rénovations augmenteront le confort thermique et phonique des appartements.